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SAUDADE #87 : TDH – Traite des Êtres Humains

Chaque 30 juillet, la Journée mondiale de lutte contre la traite des êtres humains nous invite à regarder en face l’une des formes les plus abjectes de violence. La traite est le symptôme d’un ordre social où les frontières entre protection, contrôle et exclusion demeurent profondément ambiguës.

La traite des êtres humains révèle précisément une tension entre protection des personnes et contrôle des mobilités. La réponse publique ne peut donc être uniquement sécuritaire.

La Belgique s’est progressivement dotée d’un cadre juridique qui témoigne de cette évolution. Dès 1994, avant même l’incrimination spécifique de la traite, un mécanisme innovant permettait déjà aux victimes étrangères qui coopéraient avec les autorités judiciaires de bénéficier d’un statut de séjour particulier. La loi du 13 avril 1995 a ensuite consacré la répression pénale de la traite des êtres humains, marquant une étape décisive dans la reconnaissance de la gravité de cette criminalité. Au fil des années, sous l’impulsion des instruments internationaux et européens, notre droit s’est enrichi afin d’offrir une réponse plus cohérente et plus protectrice.

Une réforme majeure est intervenue avec la loi du 10 août 2005. Celle-ci a introduit dans le Code pénal une incrimination autonome de la traite des êtres humains, tout en redéfinissant l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers comme fondement de la répression du trafic d’êtres humains. L’année suivante, la loi du 15 septembre 2006 a inscrit directement dans cette même loi les règles relatives aux titres de séjour des victimes, renforçant ainsi leur sécurité juridique et la lisibilité du dispositif.

Cette évolution normative ne relève pas seulement d’un perfectionnement technique. Elle traduit un déplacement du regard. La justice ne saurait se réduire à l’application mécanique du droit. La justice exige une hospitalité capable d’accueillir l’autre dans sa vulnérabilité.

Dans nos sociétés, les mécanismes de domination deviennent fluides, mobiles, réticulaires. Les organisations criminelles exploitent les failles de la précarisation du travail, les migrations contraintes et les inégalités structurelles. Elles produisent des formes d’assujettissement qui ne reposent plus uniquement sur la contrainte physique mais sur la dépendance économique.

Toutefois, les victimes ne sont pas seulement dominées matériellement. Les victimes sont privées des ressources sociales qui permettraient de faire reconnaître leur expérience. Les stigmates liés à la prostitution forcée, au travail forcé ou à la criminalité contrainte contribuent à leur invisibilisation.

Certaines vies demeurent moins visibles dans l’espace public, moins dignes d’indignation collective. La lutte contre la traite consiste précisément à réaffirmer l’égale dignité de toutes les existences.

La traite prospère à l’intersection de plusieurs vulnérabilités. Dès lors, la réponse suppose une articulation entre prévention, accompagnement, accès aux droits fondamentaux.

La solution naît lorsque ceux qui étaient privés de parole deviennent des sujets capables d’énoncer leur propre histoire. Les survivantes et survivants de la traite ne doivent jamais être réduits à des objets de compassion ou à de simples instruments de preuve. Ils doivent être reconnus comme des acteurs de leur reconstruction et comme des partenaires des politiques publiques destinées à prévenir de nouvelles formes d’exploitation. Les trafiquants adaptent continuellement leurs stratégies. Pour nous, le 30 juillet doit être un appel à approfondir une politique de la reconnaissance et de l’émancipation car la lutte contre la traite est bien plus qu’une succession d’infractions pénales.

Fabrice CIACCIA, Directeur du CRI Charleroi

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