Quelles possibilités de séjour régulier pour une personne sans papiers en Belgique ?

Thématique Droit des étrangers

Introduction

Sont communément nommées « sans-papiers », les personnes étrangères qui séjournent, pendant une période plus ou moins longue, de manière illégale dans notre pays, après l’expiration ou le retrait de leur visa ou d’un titre de séjour temporaire ou en attendant l’obtention d’un tel titre de séjour.
Certains au contraire, ne se sont jamais manifestés auprès des autorités en vue d’obtenir un droit de séjour, découragés sans doute par la sévérité de l’Office des Etrangers et par le caractère restrictif des lois. Leur chance d’obtenir un titre de séjour en Belgique est mince, et les conditions sont strictes. Les droits des personnes « sans papiers » sont
réduits au minima.

Contenu

■ Les conditions de régularisation 9bis – 9ter ;
■ Les possibilités de demande d’asile ultérieure ;
■ Les demandes de regroupement familial avec un belge et un européen ;
■ Les conséquences d’un ordre de quitter le territoire ou d’une interdiction d’entrée ;
■ Le parcours ICAM ;
■ Les risques quant à une détention en centre fermé ;
■ Les droits d’une personne sans papiers : droit de mener une vie familiale, droit à la santé, à l’éducation, à l’accès à la justice, au respect de la dignité humaine, droits du travail.

Objectifs

■ Comprendre la notion de séjour irrégulier et les situations qui y conduisent ;
■ Identifier les principales voies d’accès à un séjour légal en Belgique ;
■ Comprendre les conditions et les limites de chaque procédure ;
■ Donner une vision claire et structurée des options juridiques possibles pour les personnes sans titre de séjour.

Public

Tout professionnel travaillant avec un public migrant.

Intervenante

Pauline ANSAY, juriste à l’asbl Point d’Appui.

INSCRIPTION gratuite mais obligatoire via le formulaire https://forms.office.com/e/cajMg6ECUt