Étiquette : Loi

NAPAR plan interfédéral lutte contre le racisme

L’accord de gouvernement fédéral et la nouvelle tentative d’élaboration d’un plan d’action interfédéral contre le racisme

Bruxelles, le 9 mai 2025 – Début mai, à l’occasion de la finale de la coupe de Belgique, des hooligans commettaient des actes de violence raciste à Molenbeek ;  peu après, la famille du cycliste Remco Evenepoel, dont la femme est d’origine marocaine, tirait la sonnette d’alarme suite à un flot incessant[Read More…]

Les Mutilations Génitales Féminines dans le cadre d’une demande d’asile

Manuel pratique à l’usage des avocats. Les mutilations génitales féminines (MGF) constituent des violences liées au genre qui s’inscrivent dans un contexte discriminatoire à l’égard des femmes (tout comme d’autres violences liées au genre tels le mariage précoce, le mariage forcé, les violences liées à l’honneur,…). Elles sont considérées comme[Read More…]

Loi anti-discrimination 2007

Loi anti-discrimination – mai 2007

La loi du 10 mai 2007 interdit la discrimination fondée sur l’âge, l’orientation sexuelle, l’état civil, la naissance, la fortune, la conviction religieuse ou philosophique, la conviction politique, conviction syndicale la langue, l’état de santé actuel ou futur, un handicap, une caractéristique physique ou génétique ou l’origine sociale. En 2000,[Read More…]

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