À l’occasion des auditions parlementaires consacrées au projet relatif aux visites domiciliaires, le CIRÉ, une organisation reconnue de longue date pour son expertise en matière de droit des étrangers et de politiques migratoires a été écartée des personnes entendues. Cette décision intervient alors même que son travail analytique est régulièrement mobilisé dans différents espaces institutionnels et associatifs.

Or, la qualité du débat démocratique repose sur la pluralité des savoirs et sur la confrontation argumentée des points de vue, en particulier lorsque sont discutées des mesures susceptibles d’avoir un impact significatif sur les droits fondamentaux.

Au-delà du cas particulier, l’absence de concertation avec un acteur de référence du secteur soulève des interrogations sur les conditions de production de la décision publique. Lorsque des expertises critiques sont exclues des espaces de délibération, c’est l’équilibre entre pouvoir institutionnel, savoir spécialisé et participation de la société civile qui risque d’être fragilisé.

Cette situation peut être comprise comme révélatrice des mécanismes par lesquels certains discours sont légitimés tandis que d’autres sont marginalisés. Les rapports entre pouvoir et savoir ne sont jamais neutres : ils participent à définir quelles voix sont considérées comme recevables, quelles expériences deviennent visibles et quels récits sont écartés de l’espace public.

L’enjeu dépasse donc la seule question procédurale. Il concerne la capacité des institutions démocratiques à accueillir la contradiction, à reconnaître les contre-expertises et à préserver les conditions d’un débat ouvert sur des politiques qui touchent directement des personnes en situation de vulnérabilité.

Une démocratie délibérative se renforce par la confrontation des analyses, non par leur restriction. L’exclusion d’une expertise associative reconnue risque d’alimenter un sentiment de fermeture institutionnelle et de réduire les possibilités d’un examen contradictoire des conséquences sociales, juridiques et humaines des politiques envisagées.

Dans ce contexte, l’absence de concertation avec des acteurs investis depuis plusieurs décennies dans l’accompagnement, la recherche et la défense des droits constitue un signal préoccupant. Elle peut être interprétée comme une limitation de la diversité des savoirs mobilisés au moment même où celle-ci est indispensable pour éclairer la décision publique.

Une gouvernance fondée sur la concertation, l’écoute des corps intermédiaires et la reconnaissance des expertises de terrain dans le cadre des politiques migratoires et des libertés fondamentales gagnent en légitimité lorsqu’ils intègrent l’ensemble des voix concernées, y compris celles qui portent un regard critique.

Préserver la pluralité des interventions dans les espaces parlementaires ne relève pas d’une faveur accordée aux associations, mais d’une exigence essentielle à la qualité du débat public et à la protection de l’État de droit.

Fabrice CIACCIA, directeur du CRI Charleroi