Étiquette : législation

Ni logés, ni écoutés

Amnesty International publie ce jeudi 3 avril un nouveau rapport mettant en évidence les effets dévastateurs du refus persistant des autorités belges de s’acquitter de leurs responsabilités en matière de droit à l’accueil vis-à-vis des personnes en quête de protection internationale. Dans ce document, l’organisation documente les effets désastreux des[Read More…]

ASBL registre UBO : prolongation du délai jusqu’au 31 août 2021

PROLONGATION DU DÉLAI CONCERNANT L’AJOUT DE DOCUMENTS PROBANTS JUSQU’AU 31 AOÛT 2021. A l’initiative du Ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, l’Administration générale de la Trésorerie, en concertation avec les parties prenantes concernées, a examiné si de nouveaux outils peuvent aider les redevables d’information à se conformer aux nouvelles règles[Read More…]

Les Mutilations Génitales Féminines dans le cadre d’une demande d’asile

Manuel pratique à l’usage des avocats. Les mutilations génitales féminines (MGF) constituent des violences liées au genre qui s’inscrivent dans un contexte discriminatoire à l’égard des femmes (tout comme d’autres violences liées au genre tels le mariage précoce, le mariage forcé, les violences liées à l’honneur,…). Elles sont considérées comme[Read More…]

Evaluation de la loi antiracisme

Évaluation de la loi antiracisme et de la législation antidiscrimination (2017) L’article 52 de la loi antidiscrimination prévoit une évaluation de l’application et de l’efficacité de ces trois lois par les Chambres législatives. Unia a préparé un rapport d’évaluation concernant la loi antidiscrimination et la loi antiracisme en se basant[Read More…]

Des primo arrivants racontent l’accueil

Les groupes sociaux ne disposent pas d’un égal accès à l’espace public politique et médiatique. Certains d’entre eux sont non seulement en capacité d’y avoir une place et de s’y faire entendre mais aussi d’imposer leurs représentations du monde et les mots pour les dire. D’autres, par contre, peinent à[Read More…]

Intégration des primo-arrivants

Regard porté sur le décret wallon relatif à l’intégration des primo-arrivants. En mars 2014, le Parlement wallon a adopté un décret introduisant un parcours d’intégration pour les primo-arrivants. Dans cette analyse, le CIRÉ propose un bref commentaire, point par point, de ce texte. En mars 2014, le Parlement wallon a[Read More…]

Séjour et droit au travail de l’étranger

Guide pratique de l’ADDE. La réglementation sur l’accès des travailleurs étrangers au marché de l’emploi est une matière complexe. Toute personne de nationalité étrangère, qui souhaite fournir en Belgique des prestations de travail, doit en principe obtenir une autorisation préalable des autorités compétentes. Ainsi, le travailleur salarié est soumis au[Read More…]

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