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Séjour et droit au travail de l’étranger

Guide pratique de l’ADDE.

La réglementation sur l’accès des travailleurs étrangers au marché de l’emploi est une matière complexe. Toute personne de nationalité étrangère, qui souhaite fournir en Belgique des prestations de travail, doit en principe obtenir une autorisation préalable des autorités compétentes.

Ainsi, le travailleur salarié est soumis au permis de travail (et son employeur doit solliciter une autorisation d’occupation). Le travailleur indépendant doit pour sa part demander une carte professionnelle. A ces principes existent cependant de nombreuses exceptions ou modalités particulières d’application, selon notamment le marché de l’emploi, les conventions internationales, l’activité projetée, sa durée d’exercice, ou encore le séjour du travailleur étranger concerné.

Séjour guide pratique 2014Le droit au travail de l’étranger n’est pas en correspondance directe avec son droit de séjour et donc, le document de séjour qu’il possède. Dans ce constat réside toute la difficulté de la matière. Si un séjour régulier est en général une condition d’octroi de l’autorisation de travail, tel n’est pas toujours le cas. En outre, le droit au travail de l’étranger peut varier selon la situation de séjour dans laquelle il se trouve.

Le présent document, qui reprend les multiples situations de séjour, tente d’établir en fonction de chaque titre de séjour la liaison avec le droit au travail.

Ce guide a été rédigé par Gaëlle Aussems, juriste à l’ADDE asbl. Nous espérons que cette présentation aidera les praticiens à mettre en lien le droit au séjour et celui au travail des étrangers.

 

Actualisation : mai 2014

Source : www.adde.be

 
L’association pour le droit des étrangers est une association sans but lucratif créée en 1976 et reconnue organisme d’éducation permanente. Elle regroupe parmi ses membres des juristes et des travailleurs de terrain actifs dans le domaine du droit des étrangers.
L’association a pour mission la promotion des droits des étrangers au service de la justice sociale. Elle exerce sa mission en accord avec les valeurs et principes d’égalité, d’humanité, de responsabilité et d’indépendance.
Pour remplir sa mission, l’Adde réalise les actions suivantes. Elle fournit une aide juridique et sociale aux personnes étrangères. Elle organise des formations, colloques, séminaires de réflexion, etc. dans le domaine. Elle met à disposition de toute personne intéressée de nombreux outils tels que des analyses et des études sur des questions d’actualité, la législation et la jurisprudence pertinentes, etc. Elle participe à la réflexion et à l’action collectives par son implication dans des plateformes associatives et un travail en réseau.