Guide pratique de l’ADDE.
La réglementation sur l’accès des travailleurs étrangers au marché de l’emploi est une matière complexe. Toute personne de nationalité étrangère, qui souhaite fournir en Belgique des prestations de travail, doit en principe obtenir une autorisation préalable des autorités compétentes.
Ainsi, le travailleur salarié est soumis au permis de travail (et son employeur doit solliciter une autorisation d’occupation). Le travailleur indépendant doit pour sa part demander une carte professionnelle. A ces principes existent cependant de nombreuses exceptions ou modalités particulières d’application, selon notamment le marché de l’emploi, les conventions internationales, l’activité projetée, sa durée d’exercice, ou encore le séjour du travailleur étranger concerné.
Le droit au travail de l’étranger n’est pas en correspondance directe avec son droit de séjour et donc, le document de séjour qu’il possède. Dans ce constat réside toute la difficulté de la matière. Si un séjour régulier est en général une condition d’octroi de l’autorisation de travail, tel n’est pas toujours le cas. En outre, le droit au travail de l’étranger peut varier selon la situation de séjour dans laquelle il se trouve.
Le présent document, qui reprend les multiples situations de séjour, tente d’établir en fonction de chaque titre de séjour la liaison avec le droit au travail.
Ce guide a été rédigé par Gaëlle Aussems, juriste à l’ADDE asbl. Nous espérons que cette présentation aidera les praticiens à mettre en lien le droit au séjour et celui au travail des étrangers.
Actualisation : mai 2014
Source : www.adde.be
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