🇧🇪 La demande de la nationalité belge

Thématique : Droit des Étrangers

Introduction :

La nationalité est un lien juridique et politique entre un individu et un État qui donne des droits (droit de vote, droit d’accéder à certaines fonctions publiques, etc.) et des devoirs.

La nationalité est déterminée par la loi de chaque État qui fixe les règles d’attribution de la nationalité :

• Qui peut devenir Belge ?
• Comment ?

Contenu :

Cette formation abordera :

• Un rappel succinct concernant les grandes dates clefs du code de la nationalité.
• Les notions importantes en matière de nationalité : le séjour légal et la résidence en Belgique avec des cas pratiques.
• La procédure de déclaration et ses conditions sur base de 5 ans et de 10 ans ainsi que les documents requis.
• Une analyse de cas pratiques sur la procédure de déclaration (recevabilité).
• La déchéance de nationalité : pour qui ? pourquoi ?
• L’acquisition de la nationalité pour les mineurs : principes et procédures.
• Les points problématiques identifiés dans la pratique.

Objectifs :

• Outiller les opérateurs
• Mettre à niveau et à jour les connaissances liées au Code de la nationalité belge
• Mettre en perspective la loi avec la réalité vécue par les demandeurs·euses.

Méthodologie :

Exposé théorique avec un support. Réflexions dynamique et participative autour de cas rencontrés dans la pratique.

Intervenante : Pauline ANSAY, Juriste à l’asbl POINT D’APPUI.

Inscription gratuite mais obligatoire via ce lien https://forms.office.com/e/nFgNTdcby9