Qu’est-ce qu’est l’Examen Périodique Universel ?
Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies réalise tous les 5 ans un examen auprès des Etats-membres pour évaluer la manière dont les Droits humains sont respectés dans chaque pays. Les résultats de cette évaluation sont compilés dans un rapport, et sont assortis de recommandations. L’Etat doit les mettre en œuvre avant le prochain EPU. L’EPU est un levier d’action important pour améliorer le respect des droits humains !
Pour l’Examen Périodique Universel de la Belgique en 2021, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies évaluera si la Belgique a respecté les engagements du dernier examen périodique en vue d’améliorer les droits humains dans notre pays.
Institutions qui ont contribué à la rédaction de ce rapport
- Unia est une institution publique indépendante de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité des chances. L’indépendance et l’engagement de Unia en faveur des droits humains sont reconnus par la Global Alliance of National Human Rights Institutions (statut B). Unia dispose d’une compétence interfédérale, ce qui signifie que, en Belgique, Unia est actif tant au niveau fédéral qu’au niveau des Communautés et des Régions. Unia est chargé d’apporter une aide aux victimes de discriminations basées sur les critères protégés par les lois antidiscrimination qui mettent en œuvre les directives européennes 2000/43 et 2000/78. Le 12 juillet 2011, Unia a également été désigné comme mécanisme indépendant de promotion, de protection et de suivi de l’application de la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées.
- Myria, le Centre fédéral Migration, est une institution publique indépendante. Myria a pour mission légale d’informer les pouvoirs publics sur la nature et l’ampleur des flux migratoires, de veiller au respect des droits fondamentaux des étrangers et de stimuler la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains. Il a également été désigné rapporteur national indépendant sur la traite des êtres humains.
- Myria et Unia sont tous deux successeurs en droit de l’ancien Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme. Ils ont entériné un accord de co-rédaction des rapports parallèles aux Organes de traités des Nations-Unies. Ce protocole a été soumis dans le cadre du processus d’accréditation qui a débouché sur la reconnaissance de Unia en tant qu’INDH de statut B.
Méthodologie
- Nous apprécions l’opportunité qui nous est donnée de présenter ce bref exposé pour informer le Comité des droits économiques, sociaux et culturels. Notre contribution se base sur différentes sources d’information : les signalements déposés à Unia et à Myria par des individus ou des associations ; les résultats de nos missions de monitoring et de recommandations ; notre participation à différents groupes de travail, commissions, conseils d’avis ; les rapports des autorités et organismes concernés ; les rapports et recommandations de la société civile. Les sources sont généralement identifiées en note de fin.
- Notre contribution est structurée autour de la Liste des Points établis par le Comité en vue de la soumission du cinquième rapport périodique de la Belgique. Il a été tenu compte des réponses apportées par l’État belge dans son rapport afin d’éviter toute redite. La présente contribution vise dès lors à compléter et, le cas échéant, nuancer ce rapport. Nous formulons également une série de recommandations. Nous espérons que la présente contribution représentera une source d’informations utiles pour le Comité et que les recommandations soulevées ci-après pourront être adressées au cours de la Session.
