Un étranger qui souhaite résider en Belgique doit d’abord obtenir une autorisation. La loi ou l’administration peut lui accorder cette autorisation. En principe, celle-ci prend la forme d’un titre de séjour. Ce document existe sous forme de carte papier ou électronique. Comme nous le verrons, un même titre peut correspondre à plusieurs situations et offrir différents droits. Cette diversité rend la matière complexe. C’est pourquoi ce guide pratique présente les différents titres de séjour disponibles en Belgique. Il décrit les situations dans lesquelles les autorités délivrent ces titres. Il aborde également les inscriptions dans les registres ainsi que les périodes de prolongation. Enfin, il explique le droit à la libre circulation qui accompagne certains titres.

Pour le droit au travail, nous vous renvoyons au guide : « Séjour et droit au travail de l’étranger ».

La loi du 15 décembre 1980 fonde le droit de séjour des étrangers; l’arrêté royal du 8 octobre 1981 en assure l’application. Ce texte regroupe en annexe, la plupart des titres de séjour.

Cependant, l’article 10, §1er, 1° de cette loi autorise d’autres textes à reconnaître un droit de séjour à certains étrangers. Par exemple, le personnel diplomatique ou administratif des missions diplomatiques en Belgique bénéficie de ce droit. Leurs familles en profitent également. Le ministère des Affaires étrangères délivre à ces personnes des documents de séjour spéciaux, conformément à l’arrêté royal du 30 octobre 1991. Ce guide traite aussi de ces situations particulières.

L’inscription dans les registres joue un rôle essentiel. Elle permet aux étrangers de prouver leur droit de séjour et conditionne l’accès à certains droits. Le Registre national centralise ces données. Il enregistre, conserve et transmet les informations d’identification des personnes physiques. Trois textes principaux encadrent ce système : la loi du 8 août 1983, la loi du 19 juillet 1991 et l’arrêté royal du 3 avril 1984.

Les communes inscrivent les étrangers dans différents registres : celui de la population, celui des étrangers ou le registre d’attente. Les autorités peuvent radier une personne de ces registres. Elles le font lorsqu’une enquête montre que la personne a quitté la commune sans fournir d’adresse. Elles peuvent aussi radier une personne qui perd son droit de séjour.

Après la radiation, elles conservent les informations dans le registre d’attente, en y précisant le motif.

Concernant la libre circulation, tout commence par l’accord de Schengen, signé en 1985. La convention de Schengen, adoptée en 1990, renforce cette coopération. Ces accords ont supprimé les contrôles aux frontières entre les pays signataires. Progressivement, la plupart des États membres de l’Union européenne ont rejoint ce système, ainsi que certains pays tiers. Grâce à ces accords, de nombreuses personnes peuvent entrer dans l’espace Schengen et y séjourner jusqu’à trois mois sans visa. Leur nationalité ou leur statut de séjour dans un État membre les en dispense. Ce guide présente les documents belges qui permettent cette liberté de circulation.

Enfin, rappelons un principe fondamental : lorsqu’un étranger arrive en Belgique, il acquiert d’abord un droit de séjour temporaire. Si sa situation évolue favorablement, il peut ensuite obtenir un séjour limité. Dans le meilleur des cas, il accède à un séjour illimité.

Ce guide suit cette logique. Il distingue les titres accordés aux ressortissants de pays tiers de ceux délivrés aux citoyens de l’Union européenne et à leurs familles; Ce guide suit cette logique. Il distingue les titres de séjour délivrés aux ressortissants de pays tiers de ceux accordés aux citoyens de l’Union européenne et à leurs familles.

Source :

ADDE, 19 pages, 2012