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Mémorandum : droits des étrangers

Mémorandum du CIRÉ en vue des élections fédérales 2019

Les recommandations que nous formulons pour les prochaines élections fédérales sont multiples. Que ce soit en matière d’accès au séjour, de séjour étudiant, de respect du droit de vivre en famille, de l’asile, de l’accueil, ou de la détention des étrangers, les préoccupations sont nombreuses et les situations très insatisfaisantes. Le présent mémorandum vise tant le respect de certains droits fondamentaux que les améliorations concrètes des procédures qui les concernent.

Nous sommes convaincus que la transparence des critères appliqués par l’autorité en matière de régularisation de séjour, de délivrance de visa est un préalable nécessaire à la confiance indispensable entre les administrés et l’autorité. Cette transparence n’est malheureusement pas une réalité dans de nombreuses décisions rendues et pratiques administratives.

Outre la transparence et la simplification des procédures administratives, leur explication dans une langue comprise par les personnes éviterait des procédures inutiles et coûteuses en termes financier, humain et administratif.

Mais au-delà du respect des principes de bonne administration, c’est aussi le respect des personnes étrangères, quel que soit leur statut qui est exigé à travers ce mémorandum. La stigmatisation qui est à l’œuvre à travers les multiples freins mis à charge des étrangers dans les procédures qui les concernent, est le reflet d’une faille conséquente dans la politique menée en matière de migrations.

Enfin, des revendications de principe sont réitérées et concernent des questions essentielles comme la détention des enfants ou la nécessaire adoption de critères clairs et permanents de régularisation.

Des alternatives sont possibles et doivent être investies. Le clivage qui oppose les “pour” et les “contre” les migrations nie un constat, celui de la réalité et de l’histoire des migrations. Des procédures claires, transparentes et construites sur une autre base que la stigmatisation d’une partie de la population serait à l’honneur de notre État de droit. Le CIRÉ propose donc des mesures concrètes comme sources d’inspiration pour nos décideurs politiques.

 

Source : www.cire.be

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