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L’inscription des personnes étrangères aux élections communales du 14 octobre se termine ce 31 juillet : dernier petit rappel utile…

Le jour J des élections communales 2018 en Belgique est connu de longue date, ce sera le 14 octobre. Pour les personnes étrangères, participer à ce moment d’expression démocratique qui fixe le paysage politique local pour les six années qui suivent demande une formalité particulière : l’inscription sur les listes électorales. Court rappel de cette démarche à quelques semaines de la clôture de cette phase du processus électoral fixée au 31 juillet.

En Belgique, le vote est obligatoire. Sont invitées à voter toutes les personnes belges ayant 18 ans accomplis le jour des élections, jouissant de leurs droits civils et politiques et domiciliées dans une commune. Pour les personnes étrangères, deux cas sont à distinguer. Celui des ressortissants d’un pays de l’Union européenne : ceux-ci doivent s’inscrire au scrutin au plus tard le 31 juillet. Et celui des ressortissants d’un pays hors Union européenne : ceux-ci doivent de surcroît faire valoir cinq années ininterrompues de résidence principale en Belgique (couvertes par un séjour légal), lors de l’introduction de leur demande d’inscription.

Avant le 31 juillet

Mais quelle est la procédure à suivre pour introduire cette demande d’inscription ? Le formulaire d’inscription (un par personne) est disponible au service population de l’administration communale du domicile de la personne concernée ou auprès du Centre régional d’intégration (CRI) qui couvre la zone de son domicile. Les ressortissants d’un pays hors Union européenne doivent, en outre, signer une déclaration par laquelle ils s’engagent à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Une fois complété, ce document est à déposer au service population de l’administration communale du domicile, au plus tard le 31 juillet. Cette démarche peut être effectuée par le biais d’une association. L’inscription aux élections communales est alors automatique. Elle est également valable pour les élections suivantes et elle implique l’obligation d’aller voter. De ce fait, les personnes qui se sont inscrites pour les élections communales précédentes (2012, 2006, etc.) ne doivent pas se réinscrire, mais sont soumises à l’obligation de voter.

Le 14 octobre

Le jour des élections, les personnes qui vont voter doivent se munir de leur convocation, ainsi que de leur carte d’identité, et se présenter à l’endroit mentionné dans leur convocation, durant les heures d’ouverture de leur bureau de vote.

Pour toutes les communes de Wallonie, le vote est manuel. Les étapes du vote sont les suivantes :

– se rendre au bureau de vote ;

– présenter sa carte d’identité et sa convocation au président ou aux membres du bureau de vote ;

– se rendre dans l’isoloir avec le bulletin de vote reçu ;

– indiquer son choix sur le bulletin de vote, à l’aide du crayon rouge fourni dans l’isoloir ;

– sortir de l’isoloir et glisser le bulletin de vote dans l’urne ;

– récupérer sa carte d’identité et sa convocation frappée du cachet attestant du vote. Ce dernier document est à garder comme preuve du vote.

Pour être valable, un vote doit porter soit sur la tête de liste (vote qui marque son accord à la fois sur la liste des candidats de ce parti politique et sur l’ordre dans lequel ceux-ci sont présentés), soit sur un ou plusieurs candidats d’une même liste (vote qui marque sa préférence pour les candidats choisis de ce parti politique).

Dominique Watrin
DISCRI

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