Coût et efficacité de la politique fédérale

Contexte

En Belgique, les personnes en séjour légal ont en principe droit à une assurance médicale. Les personne en séjour illégal, quant à elles, n’ont accès qu’à l’aide médicale urgente (AMU). Cette aide leur est octroyée si elles n’ont pas de ressources pour payer leurs soins. Les Centres publics d’action sociale (CPAS) gèrent les demandes d’AMU et le service public de programmation Intégration sociale (SPP IS) leur rembourse les soins qui sont repris dans la nomenclature de l’assurance maladie obligatoire. Contrairement à ce que son nom indique, l’AMU n’est pas limitée à l’urgence médicale, puisqu’elle donne accès à des soins tant curatifs que préventifs, notamment ceux destinés à éviter la propagation de maladies transmissibles.
L’AMU répond ainsi aux règles internationales qui spécifient que la Belgique doit organiser une aide
médicale pour les personnes séjournant sur son territoire.

Problèmes de santé des bénéficiaires

En 2023, 23.032 bénéficiaires de l’AMU ont reçu des soins pris en charge par les CPAS et remboursés à
ces derniers par le SPP IS. Le nombre réel de bénéficiaires est cependant plus élevé, puisque, en 2023,
certains n’ont pas reçu de soins ou uniquement des soins non remboursés. Ni le SPP IS ni une autre
institution spécialisée en santé publique n’utilise les données disponibles (et anonymisées) sur les soins
octroyés pour analyser l’état de santé des bénéficiaires de l’AMU. Cette analyse serait pourtant utile,
notamment pour trouver des solutions pour réduire les hospitalisations coûteuses et la transmission de
maladies à la population générale.