Décryptage gouvernement Arizona 4/4 : séjour irrégulier et politique de retour

Contexte

Suite aux élections du 9 juin 2024, après plusieurs mois de négociations, les partis à la manœuvre de la formation du gouvernement ont conclu un accord dit « Arizona », le 31 janvier 2025. Ce gouvernement dit vouloir s’orienter « vers une politique migratoire plus contrôlée et plus humaine« , mais surtout, vouloir « lutter plus vigoureusement contre le phénomène de la migration illégale » et imposer aux nouveaux·elles arrivant·es « davantage d’efforts contraignants« .
Le gouvernement précédent avait déjà adopté une série de mesures portant atteinte aux droits fondamentaux des personnes étrangères (loi pour une politique proactive de retour, loi Frontex…). L’Arizona marque clairement un virage répressif, axé sur la politique de retour. Extrêmement stigmatisant aussi à l’égard des personnes étrangères.
Dans cet accord, le séjour et la sécurité des personnes étrangères sont fortement impactés, précarisés et leurs droits les plus fondamentaux (droit d’asile, droit à l’accueil, dignité humaine, droit à vivre en famille, sécurité juridique, inviolabilité du domicile) sont limités, voire supprimés.
Dans cette série d’analyses, dans l’attente de la première note de politique générale de la nouvelle ministre Van Bossuyt, nous tentons de décrypter les principales mesures du volet « asile et migration » de cet accord.

Séjour irrégulier et politique de retour

Cette dernière analyse se penche de manière non-exhaustive sur les principales mesures en matière de séjour irrégulier et de politique de détention et de retour.

Le gouvernement Arizona entend faire « cesser la migration illégale non contrôlée » et renforcer encore la politique de retour, sans offrir d’alternative crédible aux personnes en séjour irrégulier. Loin d’apporter une réponse durable, les mesures annoncées risquent d’accroître la précarité administrative et d’exclure encore plus de personnes de l’accès aux droits fondamentaux.

Plutôt que de clarifier les conditions de régularisation, le gouvernement maintient une approche strictement discrétionnaire, renforçant l’arbitraire et l’absence de perspective pour des milliers de personnes. Dans le même temps, il durcit les restrictions en matière de regroupement familial, d’accès au séjour par le travail ou les études, et facilite la fin de séjour, alimentant ainsi la production de séjour irrégulier qu’il prétend combattre.

Loin d’améliorer l’accès aux droits, l’accord prévoit une réforme restrictive de l’aide médicale urgente, compliquant davantage l’accès aux soins pour les personnes sans papiers. De nouvelles mesures de surveillance, incluant des visites domiciliaires et un fichage renforcé des lieux de résidence des personnes en séjour irrégulier témoignent d’une politique répressive et stigmatisante, qui vise avant tout à faciliter les expulsions.

La politique de retour devient le pilier central du dispositif. Loin d’être une solution de dernier recours, la détention s’impose comme un outil systématique: le gouvernement prévoit de doubler le nombre de places en centre fermé et d’allonger la durée de détention jusqu’à 18 mois pour certains profils. La suppression de toute référence au retour volontaire confirme une approche purement coercitive, où l’éloignement devient une priorité absolue, quels qu’en soient le coût humain et financier. En conditionnant la coopération au développement à l’acceptation des expulsions, l’accord entérine une logique de chantage diplomatique, au détriment des principes fondamentaux du droit international.

Source : CIRÉ