La détention et l’éloignement constituent des instruments essentiels de toute politique migratoire, et doivent en tant que tels être organisés de manière efficace et cohérente. Mais ils constituent également des lieux et des moments à risque du point de vue des droits fondamentaux des migrants, qui limitent particulièrement la liberté des personnes qui en font l’objet et les placent dès lors dans une situation de grande vulnérabilité. La politique de détention et d’éloignement belge a été profondément influencée, depuis 2011, par la transposition de la directive retour.
Le Centre fédéral pour l’analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains (ci-après le Centre) présente une synthèse des réformes, des changements intervenus et de la situation actuelle suite à la transposition de cette directive. Une attention particulière est portée sur l’impact de la réforme en termes des droits fondamentaux des étrangers et sur l’efficacité du système. La tension entre ces deux dimensions est le centre de gravité de l’analyse qui est ici proposée.
La directive dote la Belgique de plusieurs outils dans le double objectif de favoriser le retour volontaire des étrangers en séjour irrégulier et d’augmenter l’efficacité dans la mise en œuvre des décisions d’éloignement.
Ainsi, pour favoriser le retour volontaire, le délai standard dont dispose l’étranger pour mettre en œuvre sa décision d’éloignement a été étendu à trente jours alors qu’il était généralement de cinq jours auparavant. Un bureau d’accompagnement au départ volontaire (SEFOR) a été mis en place auprès de l’Office des étrangers. Une circulaire a précisé le rôle des administrations communales dans la notification et le suivi des ordres de quitter le territoire. Un ‘trajet retour’ a été introduit dans la législation accueil.
Le principe d’expulsion graduelle est applicable aux personnes qui n’ont pas exécuté volontairement la décision d’éloignement. Il implique la possibilité de mettre en œuvre à leur égard des mesures contraignantes, en passant préalablement par les mesures les moins coercitives et les alternatives à la détention, et allant si nécessaire jusqu’à une détention, un éloignement forcé et une interdiction de revenir sur le territoire de l’Union européenne pendant un certain nombre d’années. La directive retour impose également à la Belgique de désigner un mécanisme efficace de contrôle des opérations d’éloignement forcé. Le rôle de l’AIG à cet égard et le respect des droits fondamentaux des étrangers font l’objet d’un examen attentif.
Le Centre présente enfin les chiffres disponibles et analyse ce qu’ils traduisent de cette transformation de la politique de détention et d’éloignement. Pour définir dans quelle mesure la politique migratoire belge a été revue, et de ce fait si les objectifs poursuivis par la directive retour sont rencontrés, le Centre propose plusieurs indicateurs. Dix-sept recommandations sont proposées à la réflexion des acteurs de terrain et des autorités compétentes pour contribuer au développement d’une politique juste et nécessaire en matière de détention et d’éloignement.
Source : www.diversite.be
