Le Centre a conçu cette brochure comme un outil simple, complet et pédagogique. Son objectif est de permettre aux personnes concernées ainsi qu’à celles qui les conseillent ou les assistent de comprendre rapidement les possibilités d’obtention de la nationalité ainsi que la procédure à suivre.
La première partie définit de manière générale la différence entre la procédure de déclaration et la procédure de naturalisation.
Dans la deuxième partie, plusieurs schémas présentent en un coup d’œil les possibilités d’obtenir la nationalité.
La troisième partie explique les notions générales et particulières que les procédures impliquent.
Finalement, la brochure décrit brièvement le déroulement des deux procédures (déclaration et naturalisation).
Quelle procédure choisir pour devenir belge ?
Le Code de la nationalité belge (la loi) prévoit deux procédures.
Il s’agit de la procédure par déclaration et de la procédure par naturalisation. Ces procédures sont très différentes.
La procédure de déclaration repose sur des droits que la loi reconnaît à la personne. Cela signifie que si le demandeur remplit les conditions définies par la loi, il a le droit d’obtenir la nationalité. De plus, des délais encadrent la procédure de déclaration, ce qui oblige le parquet à prendre une décision rapide.
En cas de refus, le demandeur peut introduire un recours devant un tribunal. Ce tribunal vérifie alors si la personne a bien appliqué les conditions prévues par la loi. Si ce n’est pas le cas, le tribunal peut réformer la décision de refus. Le demandeur obtient alors la nationalité belge malgré tout.
En revanche, la procédure de naturalisation repose sur un régime de faveur. Cela signifie que, en plus des conditions définies par la loi, les autorités peuvent appliquer des critères supplémentaires. Ce ne sont plus le parquet ou le tribunal qui prennent la décision, mais des parlementaires.
Les parlementaires, réunis dans la Commission de naturalisation de la Chambre des représentants, prennent la décision. Aucun recours ne permet de contester un refus. Un dépassement des délais ne change rien non plus à l’obtention de la nationalité pour le demandeur. En pratique, les procédures de naturalisation durent beaucoup plus longtemps que les procédures de déclaration.
Au vu de ces différences, le Centre conseille de recourir à la procédure de déclaration chaque fois que le demandeur en remplit les conditions.
Source : www.diversite.be
