Contribution au début et à l’action politiques.
Ce sixième Rapport du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale contribue, comme les précédents, à l’évaluation de l’exercice effectif des droits fondamentaux mis à l’épreuve par les conditions de vie qui caractérisent la pauvreté. Il formule aussi des recommandations aux autorités publiques.
Le Rapport 2010-2011 se focalise sur deux thématiques : le droit à un logement décent et les perspectives d’avenir des jeunes. Ces choix se situent dans la continuité des rapports précédents du Service, leur assurant de cette façon un suivi. Ils s’inscrivent aussi dans l’actualité politique, par leur connexion avec des priorités de la Belgique durant l’année européenne de lutte contre la pauvreté et la présidence belge de l’Union européenne.
Une partie de la population éprouve des difficultés à trouver un habitat correct et à s’y maintenir ; autrement dit, le droit à un logement décent inscrit dans la Constitution n’est pas toujours respecté. Ce constat n’est pas nouveau ; des initiatives intéressantes ont d’ailleurs été prises pour remédier à la situation mais les résultats restent largement insuffisants. Le Service et bon nombre de ses partenaires ont donc estimé qu’il était urgent de relancer le débat afin d’identifier les pistes d’action envisageables. Il a adopté pour ce faire deux approches complémentaires. La première pose la question de savoir comment avancer vers une obligation de résultat à charge des autorités publiques en lieu et place de l’obligation de moyens qui caractérise aujourd’hui le droit au logement en Belgique. La deuxième s’intéresse aux formes alternatives d’habitat et, en particulier, aux initiatives prises par des personnes mal logées qui ne trouvent aucune possibilité d’améliorer leur situation, ni sur le marché privé ni dans le parc de logements publics. A ce titre, elles méritent d’être mieux reconnues et protégées.
La seconde partie du Rapport est consacrée aux jeunes. Evaluer l’exercice effectif des droits fondamentaux à partir d’un groupe défini ouvre grand le champ d’investigation. Il y est question de protection de la vie familiale, de revenu, d’aide sociale, d’éducation, d’emploi, de logement…
Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, décembre 2011.
La publication est disponible au Centre de documentation du CRIC : 071 / 20.98.60.
