L’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Rapport annuel 2010 sur l’application de la charte présente, pour la première fois, au public et aux autres institutions de l’Union européenne l’état de la mise en œuvre de cet instrument à la suite de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

Ce rapport fournit des exemples concrets de la manière dont la charte est appliquée par les institutions et les États membres de l’UE lorsqu’ils mettent en œuvre le droit de l’UE. Il souligne l’importance que revêtent les droits fondamentaux consacrés dans la charte pour un large éventail de politiques dont l’Union a la responsabilité, qu’il s’agisse de la justice, de la politique des transports ou encore de la gestion des frontières

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Source : Europa

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