- Cet évènement est passé
Séjour – Regroupement familial – Asile – Travail et aide sociale
7 avril @ 9 h 00 min - 16 h 30 min
Gratuit
Objectifs :
• Parcourir l’ensemble des dispositions de la loi ayant trait au séjour ;
• Découvrir le Droit des étrangers et sa jurisprudence en se basant principalement sur la loi du 15/12/1980 et ses arrêtés d’exécution ainsi que sur le droit européen et sur le droit du travail.
Contenu :
– 1er jour « Le droit de séjour » : cartes de séjour et les statuts de séjours, les déclarations d’intégration, les redevances, les régularisations humanitaires, les régularisations médicales, les statuts des membres de l’UE, les étudiants, les résidents de longue durée et les MENA, les interdictions d’entrée et les amendes administratives.
– 2ème jour « Le regroupement familial » : des membres de famille d’un Belge, des membres de famille d’un Européen, des membres de famille d’un ressortissant de pays tiers, à partir du pays d’origine ou à partir de la Belgique.
– 3ème jour « Les statuts de protection » : définitions (réfugié au sens de la Convention de Genève et protection subsidiaire), procédure de demande de Protection Internationale, statut administratif et titre de séjour, accompagnement socio-juridique dans le cadre de la procédure de demande de Protection Internationale.
– 4ème jour « L’aide sociale et le travail » : accès à l’aide sociale, au RIS, à l’aide médicale urgente, accès au marché du travail (en tant que salarié), accès au marché du travail (en tant qu’indépendant), permis unique.
Méthodologie :
Exposé théorique enrichi d’exemples concrets, d’exercices en sous-groupes, qui permettront aux participants de mettre leurs connaissances à l’épreuve, au terme de chaque matière.
Public :
Tout professionnel non spécialisé qui accompagne régulièrement des personnes étrangères dans leurs démarches administratives.
Intervenante :
Danielle BOUCHAT, assistante sociale spécialisée et praticienne en droits des étrangers à l’asbl Aide aux Personnes Déplacées.
Obligation de participer à l’intégralité du module.
Les vendredis 17, 24, 31 mars, 7 avril de 9H00 à 16H30