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Séjour – Regroupement familial – Asile – Travail et aide sociale

16 octobre @ 9 h 00 min - 16 h 30 min

Gratuit

Thématique
Droits des étrangers

Dates
Les 5, 16, 19 et 30 octobre 2020 de 9h00 à 16h30

Formule
4 journées de formation à suivre en intégralité.

Objectifs
Au cours de ces 4 journées, nous reverrons l’ensemble des dispositions
de la loi ayant trait au séjour.

Contenu
Cette formation a pour but de vous faire connaitre le droit des étrangers et
sa jurisprudence.
Elle se base principalement sur la loi du 15/12/1980 et ses arrêtés d’exécution
ainsi que sur le droit européen et sur le droit du travail.

  • Cette formation se déroulera en 4 parties :
    1er jour – Le droit de séjour :
    Nous passerons en revue les différentes cartes de séjour et les différents statuts
    de séjour : Les déclarations d’intégration (loi du 18/12/2016), les redevances,
    les régularisations humanitaires (art.9bis), les régularisations « médicales »
    (art.9ter), le statut des membres de l’UE, les étudiants, les résidents de longue
    durée et les Mineurs Etrangers Non Accompagnés, les interdictions d’entrée,
    les amendes administratives.
    2ème jour – Le regroupement familial :
    Des membres de famille d’un Belge
    Des membres de famille d’un Européen
    Des membres de famille d’un ressortissant de pays tiers
    A partir du pays d’origine ou à partir de la Belgique
    3ème jour – Les statuts de protection :
    Définitions : réfugié au sens de la Convention de Genève et protection
    subsidiaire
    Procédure de demande de protection internationale
    Statut administratif et titre de séjour
    Accompagnement socio-juridique dans le cadre de la procédure de
    demande de Protection Internationale
    4ème jour – L’aide sociale et le travail
    Accès à l’aide sociale, au RIS, à l’aide médicale urgente
    Accès au marché du travail (en tant que salarié)
    Accès au marché du travail (en tant qu’indépendant)
    Permis unique
    Divers : en fonction des demandes des participants, recueillies lors des trois
    premières journées (scolarité, formation, etc…)

Méthodologie
La formation consiste en un exposé théorique enrichi d’exemples
concrets. Elle est également jalonnée d’exercices en sous-groupes,
qui permettront aux participants de mettre leur connaissance à
l’épreuve, au terme de chaque matière.

Public
Cette formation s’adresse à un public professionnel non spécialisé
qui accompagne régulièrement des personnes étrangères dans
leurs démarches administratives.

Formatrice
Danielle BOUCHAT, Aide aux Personnes Déplacées asbl.

PDF interactif

 

Détails

Date :
16 octobre
Heure :
9 h 00 min - 16 h 30 min
Prix :
Gratuit
Catégorie d’évènement:
Étiquettes évènement :
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Organisateur

Centre Régional d’Intégration de Charleroi asbl
Téléphone :
071 20 98 60
E-mail :
inscription@cricharleroi.be
Site Web :
www.cricharleroi.be

Lieu

Centre Régional d’Intégration de Charleroi
23 rue Hanoteau
Gilly, Hainaut 6060 Belgique
+ Google Map
Téléphone :
071209860