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ASBL, quels changements suite à la réforme du Code des Sociétés et des Associations – CSA ?

30 septembre @ 9 h 00 min - 11 h 30 min

Gratuit

Mot d’introduction
Vous souhaitez constituer une ASBL ? Depuis le 1er mai 2019, vous devez tenir compte de la réforme du droit des associations. Les ASBL existantes, quant à elles, ont tout intérêt à modifier rapidement leurs statuts et leur fonctionnement conformément à ce nouveau « Code des Sociétés et des Associations ».
Non seulement, le CSA remplace le Code des Sociétés existant, mais la loi sur les ASBL du 27 juin 1921 et la loi  relative aux unions professionnelles du 31 mars 1898 disparaissent.
Précédemment, la réforme du droit de l’entreprise avait déjà eu un impact considérable – entre autres par l’abrogation du code de commerce – sur les associations et les fondations existantes. Ainsi, la différence entre commerçant et non-commerçant est supprimé et une notion générale d’entreprise est instaurée. Le CSA ajoute un certain nombre de modifications fondamentales nouvelles au droit des associations.

Objectifs
Présentation du nouveau Code des Sociétés et des Associations (CSA).
Explications concrètes sur les changements et les conséquences.

Méthodologie
Exposé suivi d’un temps de questions / réponses.

Public
Pour les responsables et administrateurs d’asbl ainsi que toute personne intéressée par l’actualité de la gestion des asbl.

Formateur
Denis DUFOUR, avocat reconnu comme spécialiste en droit des ASBL par le barreau de Bruxelles, membre du comité de rédaction de la revue ASBL Actualités et auteur de plusieurs ouvrages en droit des ASBL.

PDF interactif

 

Détails

Date :
30 septembre
Heure :
9 h 00 min - 11 h 30 min
Prix :
Gratuit
Catégorie d’évènement:
Étiquettes évènement :
,

Organisateur

Centre Régional d’Intégration de Charleroi asbl
Téléphone :
071 20 98 60
E-mail :
inscription@cricharleroi.be
Site Web :
www.cricharleroi.be

Lieu

Centre Régional d’Intégration de Charleroi
23 rue Hanoteau
Gilly, Hainaut 6060 Belgique
+ Google Map
Téléphone :
071209860