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La Belgique condamnée à Strasbourg pour des tests osseux réalisés sur une demandeuse d’asile

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La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Belgique pour avoir soumis une jeune guinéenne, demandeuse d’asile, à un test osseux pour déterminer si elle était mineure comme elle le prétendait.

Le test fut négatif et la Guinéenne ne put dès lors bénéficier du service des tutelles comme c’est le cas pour les moins de 18 ans.

Les juges de Strasbourg n’ont pas remis en cause la pratique de ces radiographies réalisées sur la clavicule, la mâchoire et le poignet pour déterminer l’âge d’une personne.

Pour la CEDH, ils ne doivent être réalisés qu’en dernier ressort. Les migrants mineurs bénéficient d’un régime de protection particulier. En cas de doute, un test osseux peut être mené.

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