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Élections 26 mai 2019 – catalogue documentaire

Dans la perspective des élections régionales, fédérales et européennes du 26 mai 2019, le CRIC a réalisé un catalogue documentaire "Élections 2019".

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Sans oublier le Mémorandum des Centres Régionaux d’Intégration… 

 

 

 

 

 

 

 

Élections législatives en résumé.

Les prochaines élections fédérales/législatives et régionales auront lieu le 26 mai 2019. La durée de la législature est fixée à 5 ans au lieu de 4 (depuis les premières élections du Parlement européen du 25 mai 2014).
Les élections législatives fédérales et régionales auront lieu le même jour que les élections du Parlement européen.

L’état fédéral en Belgique

Le Roi

Il nomme les ministres. Il approuve et proclame officiellement les textes de loi votés au Parlement fédéral.

Le Parlement

  • La Chambre des représentants est composée de 150 députés, élus directs. Les membres de la Chambre qui soutiennent le gouvernement constituent la majorité; les autres forment l’opposition. La Chambre contrôle la politique gouvernementale, les finances publiques, elle est compétente, conjointement et sur un pied d’égalité avec le Sénat, pour ce qui concerne la Constitution, les lois relatives à l’organisation de l’Etat.
  • Le Sénat comprend 60 membres, répartis comme suit : 50 sénateurs issus des entités fédérées (régions ou communautés) et 10 sénateurs cooptés.
    Pour les 50 sénateurs élus, il s’agit de 10 sénateurs désignés par le Parlement de la Communauté française, de 8 sénateurs désignés par le Parlement wallon, de 2 sénateurs désignés par le groupe linguistique français du Parlement bruxellois, de 29 sénateurs désignés par le Parlement flamand et d’un sénateur délégué par le Parlement de la Communauté germanophone.
    Les 10 sénateurs cooptés (4 francophones et 6 néerlandophones) sont désignés sur la base du résultat des élections à la Chambre.

Ces parlementaires que nous élisons, vont donc nous représenter au Parlement, établir et voter les lois fédérales. Le siège du Parlement est à Bruxelles.

Le gouvernement fédéral

Un nouveau gouvernement fédéral est formé après les élections, à l’initiative du Roi. Il va tout d’abord désigner un « formateur » c’est-à-dire une personnalité politique qui est souvent un(e) président(e) de parti. Ce formateur va négocier une coalition avec les autres partis.
Si les résultats des élections ne sont pas assez nets, le Roi nomme d’abord un informateur qui va préparer le terrain pour le formateur.
Après avoir reçu le rapport du formateur, c’est le Roi qui va nommer les ministres fédéraux et ensuite, ce gouvernement doit, obligatoirement, obtenir la confiance de la Chambre. Pour obtenir la confiance de la Chambre, le Premier Ministre va faire sa déclaration gouvernementale, c’est-à-dire expliquer le contenu de l’accord de majorité conclu par les partis de la coalition.

Il est à noter qu’un gouvernement fédéral peut « tomber » prématurément parce que les partis formant la majorité ne trouvent plus d’accord sur certains sujets mais aussi parfois par facilité, le gouvernement peut décider d’anticiper les élections. En cas d’une éventuelle dissolution anticipée des Chambres législatives fédérales, des élections ont lieu dans les 40 jours (article 106 du Code électoral).

Certaines compétences du Gouvernement fédéral peuvent être modifiées et transférées aux entités fédérées (= les 3 Régions et les 3 Communautés, la Commission communautaire commune (COCOM) et la Commission communautaire française (COCOF). Par exemple les allocations familiales tout comme le logement sont devenues des compétences régionales.

Les Régions

3 Régions composent la Belgique : la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne (=la Wallonie) et la Région flamande.
Elles sont compétentes en matière d’économie, d’emploi, de logement, d’aménagement du territoire, de protection de l’environnement, de politique de l’énergie, des travaux publics, de transport, de financement des communes et provinces, …

Les Communautés

3 Communautés composent la Belgique : la Communauté française (=la Fédération Wallonie-Bruxelles), la Communauté flamande et la Communauté germanophone.
La Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone légifèrent par décret dans les matières suivantes :

  • les matières culturelles, qui incluent entre autres les médias, le sport et les loisirs ;
  • l’enseignement, des écoles maternelles aux universités ;
  • les matières personnalisables, relevant de la santé ou de l’aide sociale ;
  • certains aspects de l’emploi des langues (les compétences de la Communauté germanophone concerne l’emploi des langues pour l’enseignement dans les établissements créés, subventionnés ou reconnus par les pouvoirs publics).

Les provinces

Chaque province (il y en a 10) constitue une circonscription électorale (Brabant wallon, Hainaut, Liège, Luxembourg, Namur, Brabant flamand, Anvers, Flandre occidentale, Flandre orientale, Limbourg). L’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale n’appartient à aucune province et les institutions régionales exercent les compétences provinciales.
Les provinces gèrent tout ce qui est d’intérêt provincial mais sous tutelle ce qui veut dire qu’une école provinciale en Province de Namur par exemple sera gérée sous le contrôle de la Communauté française. Les provinces peuvent prendre des initiatives en enseignement, sécurité et maintien de l’ordre, politique et infrastructure sociale, infrastructure culturelle.

Les communes

C’est le niveau de pouvoir le plus proche du citoyen. En Belgique, il y a 589 communes: 19 en Région de Bruxelles-Capitale, 262 en Wallonie, 308 en Région flamande. Au 1er janvier 2019, suite à de nouvelles fusions de communes en Flandre, le nombre des communes passe à 300 en Région flamande et le nombre total de communes est donc de 581.

Pour pouvoir voter aux élections fédérales, il faut 4 conditions :

  1. être Belge ou l’être devenu ;
  2. être âgé de 18 ans ;
  3. être inscrit dans les registres de population d’une commune belge ou résider à l’étranger ;
  4. ne pas être déchu du droit de vote.

A noter que les européens et les non européens ne peuvent toujours pas voter aux élections législatives.

Que se passe-t-il si l’électeur ne vote pas ?

En Belgique, le vote est obligatoire. Si quelqu’un ne veut absolument pas voter , il doit quand même se présenter au bureau de vote et glisser dans l’urne un bulletin blanc ou choisir l’option « blanc » sur l’écran de l’ordinateur. Il ne sera pas tenu compte de ce vote lors de la répartition des sièges entre les listes électorales.
Toutes les personnes inscrites sur la liste des électeurs, sont dans l’obligation d’aller voter. Les articles 209 et 210 du Code électoral prévoient les poursuites et les peines encourues en cas d’absence non justifiée à l’élection. Une première absence non justifiée est punie d’une réprimande ou d’une amende de 5 à 10€ (à multiplier par 6), soit 30 à 60€. S’il y a récidive, l’amende sera de 10€ à 25€ (=60 à 150€). Aucune peine d’emprisonnement n’est prononcée dans ces situations.
Si l’électeur ne se présente pas à l’élection 4 fois dans un délai de 15 ans, il est rayé des listes électorales pour une période de 10 ans. Il est toujours possible de contester cette radiation auprès du juge de paix qui évaluera si l’absence est justifiée ou non.

Pour pouvoir être élu aux élections fédérales, il faut 4 conditions :

  1. être Belge ;
  2. être âgé de 18 ans accomplis ;
  3. être domicilié dans une commune belge ;
  4. jouir de ses droits civils et politiques.

 

Source : Infor Jeunes