Définition, identification, prise en charge.
Rapport final de Fédasil, décembre 2018.
Le présent rapport final traite de l’accueil des demandeurs de protection internationale vulnérables avec des besoins spécifiques. Il analyse comment les collaborateurs de terrain définissent la vulnérabilité dans la pratique de l’accueil, comment ils l’identifient et quelle est leur réaction à celle-ci. L’objectif est une meilleure compréhension de la manière dont Fédasil et ses partenaires répondent concrètement aux exigences des législations belge et européenne en vue de satisfaire les besoins spécifiques des demandeurs de protection internationale. Vu que la législation sur l’accueil reste très vague dans sa description du traitement devant être réservé aux personnes vulnérables, il est indéniable que les collaborateurs de terrain sont amenés à jouer un rôle primordial dans la concrétisation de l’accueil de ces personnes. Cependant, la vulnérabilité n’est pas une nouvelle thématique au sein de l’accueil. L’exigence de satisfaire les besoins spécifiques dans l’accueil a été définie pour la première fois dans la ‘Directive européenne 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les États membres’. Les autorités fédérales ont permis à la Belgique de compter parmi les premiers États membres à avoir transposé cette exigence dans la législation nationale en 2007, via la loi accueil. Force est de constater que, ces dernières années, le politique accorde davantage d’attention à la vulnérabilité et, qu’en conséquence, de nouvelles initiatives réglementaires voient le jour. Il en est de même au sein du réseau d’accueil où des instruments, procédures et conventions à l’attention des personnes vulnérables sont mis en place.
Ce rapport final confirme et réitère les résultats du précédent rapport intermédiaire qui, grâce à des entretiens exploratoires, des observations faites dans un certain nombre de structures d’accueil et une enquête, a mis en évidence les principaux points d’attention de l’accueil des personnes vulnérables. Ce rapport approfondit les connaissances déjà acquises, au moyen d’une étude complémentaire incluant dix-sept groupes de discussion avec des collaborateurs de terrain, des entretiens en profondeur et ciblés avec quelques services et partenaires d’accueil ainsi qu’une enquête destinée aux organisations externes qui offrent une aide aux bénéficiaires de l’accueil. L’information obtenue a été regroupée sur base de trois thèmes, que sont :
(1) la définition de la vulnérabilité,
(2) l’identification des besoins spécifiques et
(3) le soutien adapté. Trois chapitres composent ce rapport.
Le premier chapitre est introductif et présente les cadres juridique, politique et institutionnel qui ont donné forme à la politique effective des personnes vulnérables.
Le deuxième chapitre constitue le noyau de l’analyse empirique et consiste en une présentation des trois thèmes principaux de la vulnérabilité (définition, identification, soutien). À ce niveau, l’accent est mis sur la perception des collaborateurs de terrain, celle-ci étant illustrée par des citations.
Le troisième chapitre conclut l’étude en partant d’une confrontation entre deux perspectives, la gestion de la vulnérabilité et l’accompagnement de la vulnérabilité.
Source : Fédasil – Agence Fédérale pour l’Accueil des Demandeurs d’Asile
