Dans la perspective des élections régionales, fédérales et européennes du 25 mai 2014, le CRIC a réalisé un catalogue documentaire.
Les citoyens européens résidant en Belgique
Le dimanche 25 mai 2014, les 751 membres du Parlement européen seront élus dans les 28 États membres de l’Union européenne.
Les personnes qui résident en Belgique en tant que citoyens d’un État membre, mais n’ont pas la nationalité belge, peuvent participer à l’élection du Parlement européen en Belgique et voter pour des candidats figurant sur des listes belges.
La demande d’inscription sur la liste des électeurs doit s’effectuer au plus tard le 28 février 2014.
Pour participer à cette élection en tant que citoyen européen, vous devez réunir quatre conditions, à savoir :
1) Posséder la nationalité d’un État membre de l’Union européenne
Pour pouvoir voter, vous devez avoir la nationalité d’un des 27 pays suivants : Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie ou Suède.
Les personnes qui possèdent la nationalité belge en plus de l’une de ces 27 nationalités sont considérées comme Belges et participent par conséquent à l’ensemble des élections belges.
Le 25 mai 2014, les Belges éliront également leurs représentants au sein de la Chambre des représentants et des Parlements de Communauté et de Région. Les citoyens des États membres de l’Union européenne ne sont pas admis à participer à ces élections.
2) Avoir une résidence principale dans une commune belge
Vous devez en outre être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers de votre commune de résidence en Belgique. Cette condition doit être remplie au plus tard le 1er mars 2014.
Les fonctionnaires européens et leur famille ne sont en règle générale pas inscrits au registre de la population. Pour ces personnes et leur famille, il suffit de faire l’objet d’une mention au registre de la population de la commune belge où elles ont leur résidence principale.
3) Être âgé d’au moins 18 ans et non-exclusion ou non-suspension des droits électoraux
Pour pouvoir voter, vous devez, au 25 mai 2014, jour du scrutin, être âgé d’au moins 18 ans et ne pas vous trouver dans un des cas d’exclusion ou de suspension des droits électoraux prévus par la loi belge. Vous ne devez en outre pas avoir été déchu de votre droit de vote dans votre État d’origine d’origine par suite d’une décision de justice individuelle ou d’une décision administrative, pour autant que cette dernière puisse faire l’objet d’un recours juridictionnel.
Les personnes qui atteignent l’âge de dix-huit ans au plus tard le 25 mai 2014 peuvent aussi être inscrites comme électeurs.
4) Être inscrit sur la liste des électeurs :
Vous devez enfin être inscrit sur la liste des électeurs de la commune. Vous complèterez à cette fin la formule C/1 (doc) que vous pouvez obtenir auprès de l’administration communale de votre résidence principale.
Il convient que vous déposiez le formulaire complété à la maison communale pour le 28 février 2014 au plus tard.
En échange, vous recevrez un accusé de réception. L’administration communale examinera votre demande sur la base des éléments que vous aurez indiqués sur ledit formulaire.
Si vous êtes agréé comme électeur par le Collège des bourgmestre et échevins/Collège communal, vous recevrez un avis officiel de la commune.
Vous devez voter dans la commune belge qui vous a inscrit. Attention : vous ne pourrez plus participer aux élections européennes dans votre pays d’origine.
Peut-être avez-vous déjà introduit une demande d’inscription sur la liste des électeurs dans le passé (pour les élections européennes du 7 juin 2009, par exemple). Si vous avez été agréé comme électeur à l’époque, vous ne devez plus introduire de nouvelle demande (pour autant que vous réunissiez toujours les autres conditions de l’électorat).
Le vote est obligatoire en Belgique. Dès votre inscription sur la liste des électeurs, vous serez en conséquence légalement tenu de vous rendre aux urnes le 25 mai 2014.
Le Collège des bourgmestre et échevins peut décider de ne pas vous agréer comme électeur et par conséquent de ne pas vous inscrire sur la liste des électeurs.
Cette décision vous est notifiée par voie officielle et par écrit.
L’administration communale peut refuser de vous inscrire sur la liste des électeurs pour les raisons suivantes :
Vous ne disposez pas de la bonne nationalité ou de l’âge requis
Vous avez été déchu du droit de vote dans votre pays d’origine
Vous vous êtes vu infliger une condamnation pénale déterminée en Belgique ou dans votre pays d’origine
Vous avez été déclaré « en état d’interdiction judiciaire » par un juge.
Si vous n’acquiescez pas à cette décision, vous avez la possibilité d’interjeter appel. Vous pouvez obtenir des renseignements quant à la procédure d’appel auprès de votre administration communale.
Source : http://www.ibz.rrn.fgov.be
Le Service de documentation du CRIC est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 16h, sur rendez-vous, 071 / 20.98.60.
Catalogue documentaire élections 2014
