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Devenir belge

Le Centre a conçu cette brochure comme un outil simple, complet et pédagogique. Son objectif est de permettre aux personnes concernées ainsi qu’à celles qui les conseillent ou les assistent de comprendre rapidement les possibilités d’obtention de la nationalité ainsi que la procédure à suivre.

  • La première partie définit de manière générale la différence entre la procédure de déclaration et la procédure de naturalisation.
  • Dans la deuxième partie, plusieurs schémas présentent en un coup d’œil les possibilités d’obtenir la nationalité.
  • La troisième partie reprend les notions générales et particulières applicables aux procédures.
  • Finalement, la brochure présente brièvement le déroulement des deux procédures (déclaration et naturalisation).

 

devenir belge 2013Quelle procédure choisir pour devenir belge ?

Il y a deux procédures mises en place par le Code de la nationalité belge (la loi).

Il s’agit de la procédure par déclaration et de la procédure par naturalisation. Ces procédures sont très différentes.
La procédure de déclaration se base sur des droits qui sont reconnus à la personne. Cela signifie que si le demandeur remplit les conditions définies par la loi, il a un droit à la nationalité. De plus, la procédure de déclaration est encadrée par des délais qui garantissent que le parquet prenne une décision rapide. En cas de refus, le demandeur a la possibilité d’introduire un recours devant un tribunal. Ce tribunal vérifie alors si les conditions de la loi ont été bien appliquées. Si ce n’est pas le cas, le tribunal pourra réformer la décision de refus. Le demandeur recevra alors quand-même la nationalité belge.
La procédure de naturalisation par contre se base sur un régime de faveur. Cela signifie que, en outre des conditions définies par la loi, des critères supplémentaires peuvent être appliqués. Ce n’est plus le parquet ou le tribunal qui prend la décision mais des parlementaires. Les parlementaires sont réunis dans la Commission de naturalisation de la Chambre des représentants. Il n’y a aucun recours possible contre un refus. Le dépassement des délais définis n’a pas de conséquences non plus sur l’obtention de la nationalité par le demandeur. En pratique, on constate que les procédures de naturalisation durent bien plus longtemps que les procédures de déclaration.
Au vu de ces différences, le Centre conseille d’utiliser la procédure de déclaration chaque fois que le demandeur en remplit les conditions.

Source : www.diversite.be 

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