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Migration : rapport annuel 2011 du CECLR

La migration est et restera un facteur essentiel d’amélioration pour l’UE non seulement d’un point de vue économique, mais aussi au regard des aspects sociaux et culturels de nos sociétés. Elle a – c’est compréhensible – également contribué à créer certaines impressions qui doivent être exposées dans le cadre de débats publics équilibrés, qui ne soient pas dominés uniquement par un discours hostile.

Ces propos sont ceux tenus par la Commission européenne dans son Troisième Rapport sur l’immigration et l’asile 2011. Lors de la présentation de son Rapport annuel Migration 2011, ce jeudi 28 juin, le Centre a de son côté une nouvelle fois démontré le besoin d’une politique migratoire durable. Dans le cadre de sa mission de veiller au respect des droits fondamentaux des étrangers, le Centre en pointe deux éléments-clés : la régularisation des sans-papiers d’une part, la détention administrative d’autre part. Il s’agit de deux instruments à part entière de la politique migratoire qui doivent, dans l’intérêt du migrant et de la société, répondre à des standards précis.

Insécurité juridique en ce qui concerne les régularisations :

En 2011, 30.736 dossiers de régularisation ont été traités et 9.509 personnes (7.002 dossiers) ont été régularisées, dont la majorité pour des raisons humanitaires. Et pourtant le cadre légal actuel n’est pas adapté à la politique qui est menée. L’annulation de l’instruction par le Conseil d’Etat nous en avait déjà fourni la preuve. La jurisprudence qui s’en suivit a encore opacifié la situation juridique. « Dans la pratique, le Centre constate que cela mène à de l’insécurité juridique pour toutes les parties concernées », précise Edouard Delruelle, directeur adjoint du Centre. « Cela met à mal le principe de bonne administration et l’objectif politique de définir des règles claires et des réponses univoques sur la possibilité qu’ont les étrangers de s’installer ou non en Belgique ».

La migration légale continue d’augmenter en Belgique :

Un simple regard sur les derniers chiffres relatifs aux migrations en Belgique montre, depuis le milieu des années 80, une augmentation constante des immigrations d’étrangers en Belgique. En 2010, 140.083 immigrations d’étrangers (citoyens de l’Union ou non) vers la Belgique ont été enregistrées, soit un accroissement de 11% par rapport à 2009. Un premier titre de séjour a été délivré en 2010 à 67.653 non européens. Dans 42,5% des cas, c’est pour motif de regroupement familial, ce qui est la même proportion que dans nos pays voisins. Enfin, on a recensé également 55.175 émigrations d’étrangers, d’où il résulte un solde migratoire positif de 84.908 entrées.

Par son rapport annuel Migration, le Centre veut contribuer à une meilleure connaissance de la réalité des migrations. Cette nouvelle édition proposera donc au lecteur un aperçu de l’année écoulée avec des chiffres et des analyses structurées autour de plusieurs parties thématiques (protection internationale, droit à la vie familiale, retour, nationalité,…).

Source : http://diversite.be

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