PROLONGATION DU DÉLAI CONCERNANT L’AJOUT DE DOCUMENTS PROBANTS JUSQU’AU 31 AOÛT 2021. A l’initiative du Ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, l’Administration générale de la Trésorerie, en concertation avec les parties prenantes concernées, a examiné si de nouveaux outils peuvent aider les redevables d’information à se conformer aux nouvelles règles[Read More…]
Étiquette : législation
La loi belge interdit les MGF ici et ailleurs
QUE SONT LES MUTILATIONS GÉNITALES FÉMININES (MGF) ? Il s’agit de l’ablation partielle ou totale des organes génitaux féminins externes pour des raisons non-médicales. POURQUOI CE DOCUMENT ? Ce document vous permet d’avertir votre famille que les MGF sont interdites en Belgique et que vous risquez des peines de[Read More…]
Les Mutilations Génitales Féminines dans le cadre d’une demande d’asile
Manuel pratique à l’usage des avocats. Les mutilations génitales féminines (MGF) constituent des violences liées au genre qui s’inscrivent dans un contexte discriminatoire à l’égard des femmes (tout comme d’autres violences liées au genre tels le mariage précoce, le mariage forcé, les violences liées à l’honneur,…). Elles sont considérées comme[Read More…]
Evaluation de la loi antiracisme
Évaluation de la loi antiracisme et de la législation antidiscrimination (2017) L’article 52 de la loi antidiscrimination prévoit une évaluation de l’application et de l’efficacité de ces trois lois par les Chambres législatives. Unia a préparé un rapport d’évaluation concernant la loi antidiscrimination et la loi antiracisme en se basant[Read More…]
Le regroupement familial des bénéficiaires de protection internationale en Belgique
Vous êtes bénéficiaire de protection internationale en Belgique ? Vous êtes donc réfugié reconnu ou bénéficiaire de la protection subsidiaire. Certains membres de votre famille ont le droit de venir vous rejoindre en Belgique. Cette procédure s’appelle le regroupement familial. Elle s’applique à certains membres de votre famille qui sont[Read More…]
Des primo arrivants racontent l’accueil
Les groupes sociaux ne disposent pas d’un égal accès à l’espace public politique et médiatique. Certains d’entre eux sont non seulement en capacité d’y avoir une place et de s’y faire entendre mais aussi d’imposer leurs représentations du monde et les mots pour les dire. D’autres, par contre, peinent à[Read More…]
Intégration des primo-arrivants
Regard porté sur le décret wallon relatif à l’intégration des primo-arrivants. En mars 2014, le Parlement wallon a adopté un décret introduisant un parcours d’intégration pour les primo-arrivants. Dans cette analyse, le CIRÉ propose un bref commentaire, point par point, de ce texte. En mars 2014, le Parlement wallon a[Read More…]
Séjour et droit au travail de l’étranger
Guide pratique de l’ADDE. La réglementation sur l’accès des travailleurs étrangers au marché de l’emploi est une matière complexe. Toute personne de nationalité étrangère, qui souhaite fournir en Belgique des prestations de travail, doit en principe obtenir une autorisation préalable des autorités compétentes. Ainsi, le travailleur salarié est soumis au[Read More…]
Le JuriMag : comprendre ses droits est le droit de tous !
Accessible à tous, le JuriMag propose des réponses concrètes aux questions juridiques que vous vous posez et qui parcourent nos vies quotidiennes. JuriMag, c’est l’information pratique à vos questions juridiques. Comprendre ses droits est le droit de tous ! Droits Quotidiens propose toute une gamme de services à destination des[Read More…]
Devenir belge
Le Centre a conçu cette brochure comme un outil simple, complet et pédagogique. Son objectif est de permettre aux personnes concernées ainsi qu’à celles qui les conseillent ou les assistent de comprendre rapidement les possibilités d’obtention de la nationalité ainsi que la procédure à suivre. La première partie définit de[Read More…]
