L'actu du Centre de Doc

UBO – RGPD : les explications

Quelques informations pour les ASBL et les mises à jour obligatoires de leurs données.

 

UBO :

Le registre UBO découle d’une directive européenne qui oblige tous les États membres à mettre en place un tel registre. Le but est de lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme.
Le registre tel que mis en place permettra d’avoir l’information du bénéficiaire effectif d’une société, a(i)sbl, fondations, trusts, fiducies et autres constructions juridiques similaires constituées en Belgique, qui peut, par exemple, se cacher derrière différentes sociétés.
Cette information n’était, jusqu’à présent, disponible nulle part.
Vous disposez d’un délai étendu au 30 septembre 2019 pour encoder vos bénéficiaires effectifs pour la première fois. Vous pouvez d’ores et déjà enregistrer vos bénéficiaires effectifs en vous connectant à l’application prévue à cet effet sur le portail MyMinfin.

RGPD :

Le Règlement Général sur la Protection de Données (RGPD) ou General Data Protection Regulation (GDPR) est obligatoire depuis mai 2018. En tant que responsable, vous devez répondre à cette obligation et mettre votre asbl en conformité. En cas de manquement, les sanctions prévues sont lourdes.
Ce nouveau texte de référence européen offre un cadre unique et harmonisé en matière de protection des données à caractère personnel de personnes physiques. Il vise à prévenir la perte des données personnelles en améliorant la sécurité des données. Il concerne les entreprises détenant ce type des données. C’est-à-dire, toutes les entreprises.
Les asbl sont donc directement concernées. Elles possèdent toutes des données personnelles de personnes physiques : le registre des membres, la liste du personnel, les feuilles de renseignement des travailleurs, le fichier des stagiaires, des bénéficiaires, une liste de fournisseurs avec personnes de contact … En outre, certaines de ces données peuvent être considérées comme étant « à risques », et nécessitent une attention particulière.

Pour en savoir plus, vous pouvez parcourir le PDF de présentation.