Le Guide d’animation relatif à l’exposition « L’égalité des filles et des garçons, c’est bon pour les droits de l’enfant, et le respect aussi ! », est une initiative de la Direction de l’Égalité des Chances du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Il a été réalisé en collaboration avec Adéquations, l’association auteure de l’exposition, et le Délégué général aux droits de l’enfant.

La Convention internationale des droits de l’enfant : kézako ?

La Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE) adoptée par l’ONU en 1989 a été ratifiée par la Belgique en 1991. C’est un outil formidable pour protéger les enfants et améliorer leurs conditions de vie, mais elle reste encore mal connue de certain-e-s professionnel-l-es et peu identifiée comme un cadre juridique contraignant l’emportant sur la législation interne des pays l’ayant ratifiée (dits les États parties).

La Belgique a également ratifié le protocole facultatif établissant une procédure de communication. Ce protocole donne la possibilité aux enfants dont les droits ont été violés ainsi qu’à leurs représentant-e-s de porter plainte au Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations Unies (ONU) après avoir épuisé les recours juridiques nationaux.

La CIDE repose sur trois principes moteurs :

• La non-discrimination : ce qui implique que la Belgique s’est engagée à garantir ces droits à tout enfant relevant de sa juridiction, indépendamment de la prétendue race, couleur, sexe, langue, religion, opinion politique, origine nationale ethnique ou sociale, situation économique, administrative et autre de l’enfant ou de ses parents ;
• L’intérêt supérieur de l’enfant : pour toute décision impactant un enfant, son intérêt supérieur doit être une considération primordiale ;
• La participation : les enfants doivent être encouragé-e-s à devenir acteurs et actrices de leurs droits.

La première partie du traité contient 41 articles que l’on peut organiser en dix familles de droits :

• les droits à une identité civile et à une nationalité ;
• les droits à la vie et à la santé ;
• les droits à la protection contre toutes formes de violences et à l’accompagnement pour la résilience ;
• les droits de vivre avec ses parents ;
• les droits à un niveau de vie suffisant ;
• le droit de l’enfant d’être consulté-e pour toute décision la ou le concernant ;
• les droits à l’éducation ;
• le droit au repos et aux loisirs ;
• la liberté de pensée, de religion, de vie culturelle et d’expression ;
• les droits à une administration de la justice spécifique.

Les enfants particulièrement vulnérables — enfants en situation de handicap, séparé-e-s de leurs parents, réfugié-e-s ou vivant dans des pays en conflit — doivent faire l’objet d’une protection accrue.

La seconde partie de la CIDE décrit comment ces droits seront mis en œuvre. Elle institue un Comité des droits de l’enfant à l’ONU dont la mission est d’observer les progrès accomplis par les États parties et de formuler des recommandations. Par ailleurs, ces derniers sont invités à mettre en place une autorité indépendante, chargée d’encourager la traduction des droits formels de l’enfant en droits réels. En Belgique, il s’agit du Délégué général aux droits de l’enfant.

Source : Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles de Belgique et Adéquations

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