Avec la présente note Myria et le HCR ont pour objectif de contribuer à la poursuite d’un dialogue constructif, avec tous les acteurs concernés, sur l’importance pour les réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire de pouvoir bénéficier du droit au regroupement familial, et d’œuvrer ainsi à de futures améliorations des procédures de regroupement familial en Belgique.

Constats et recommandations

Elle propose une actualisation de la note de juin 2013 publiée par le Comité Belge d’Aide aux Réfugiés (ci-après « CBAR-BCHV ») en collaboration avec la Représentation régionale pour l’Europe de l’Ouest du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Suite à la fin des activités du CBAR-BCHV en raison de l’arrêt de ses financements fin 2016, le Centre Fédéral Migration (ci-après « Myria ») est, depuis avril 2017, le nouveau partenaire opérationnel du HCR en Belgique en ce qui concerne le regroupement familial des personnes bénéficiant d’une protection internationale. La présente note a ainsi été actualisée par Myria et le HCR.

La note se penche sur la procédure de regroupement familial telle que prévue dans la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers (loi du 15 décembre 1980), et en détaille six aspects par rapport auxquels des obstacles susceptibles de ralentir voire de compromettre ce regroupement ont été identifiés pour les bénéficiaires d’une protection internationale. Elle reprend ensuite l’état des réflexions en la matière avant de formuler des recommandations visant à améliorer et optimiser la procédure de regroupement familial et à rendre effectif le droit de vivre en famille des bénéficiaires d’une protection internationale.

Les constats et les recommandations formulés dans cette note se fondent sur l’expérience que le CBAR-BCHV, Myria et leurs partenaires ont acquise sur le terrain en accompagnant les bénéficiaires d’une protection internationale dans le cadre des demandes de regroupement familial formulées pour les membres de leur famille. Ils tiennent également compte des positions du HCR et de l’évolution de la réflexion à ce sujet au niveau européen. Enfin, ce document fait aussi référence, plus en détail, à certaines des recommandations formulées dans le Mémorandum en matière de protection des réfugiés, des bénéficiaires de la protection subsidiaire et des apatrides en Belgique, publié par la Représentation régionale du HCR pour l’Europe de l’Ouest en juin 2014.

Source : Myria – Centre fédéral Migration

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