Élections 2019 : les priorités du CNCD – 11.11.11 pour un monde juste et durable.
1- POUR UNE AIDE SUFFISANTE ET EFFICACE
0,7% POUR L’AIDE AU DÉVELOPPEMENT
Mobiliser 0,7% du revenu national brut de la Belgique pour l’aide publique au développement.UNE AIDE ALIGNÉE SUR LES PRIORITÉS DES PAYS PARTENAIRES
Aligner les politiques de développement sur les stratégies des pays partenaires et éviter de les lier à la gestion des flux migratoires et à la promotion des intérêts économiques de la Belgique.2- POUR LA JUSTICE FISCALE
DES TAXES MONDIALES POUR FINANCER LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Instaurer des taxes sur les transactions financières internationales et sur les émissions de gaz à effet de serre pour mobiliser des moyens additionnels de financement des Objectifs de développement durable.UNE ASSIETTE COMMUNE CONSOLIDÉE POUR LES MULTINATIONALES
Imposer à toutes les firmes transnationales la publication de rapports pays par pays, reprenant la liste des activités, la masse salariale, les profits dégagés et impôts payés par l’ensemble des entités juridiques composant chaque groupe transnational. Instaurer une assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés, dont le chiffre global sera ensuite attribué aux différents pays d’implantation en fonction de critères objectifs (nombre d’employés et volume des ventes dans chaque pays notamment).3- POUR LA JUSTICE CLIMATIQUE
DES RÉDUCTIONS DRASTIQUES DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
Réviser avant 2020 les objectifs du Paquet énergie-climat 2030, afin de les mettre en phase avec les engagements de l’Accord de Paris en réduisant les émissions de gaz à effet de serre de 55% d’ici 2030 et 100% d’ici 2050.DES MOYENS ADDITIONNELS POUR LA TRANSITION JUSTE
Adopter un plan pluriannuel d’investissement européen de minimum 1 000 milliards EUR sur 5 ans pour la transition énergétique européenne, afin de réduire la dépendance énergétique de l’UE et de tendre progressivement vers 100% d’énergies renouvelables à l’horizon 2050.
Mobiliser en Belgique, dès 2020, 500 millions EUR par an, nouveaux et additionnels à l’aide publique au développement, pour financer l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques dans les pays pauvres.4- POUR UN COMMERCE JUSTE ET DURABLE
UN NOUVEAU MANDAT POUR LES ACCORDS DE COMMERCE ET D’INVESTISSEMENT
Conditionner tout accord commercial ou d’investissement à la présence d’un chapitre développement durable contraignant, garantissant le travail décent et assorti d’un mécanisme de plainte et de sanction, à l’absence de clause d’arbitrage « investisseur contre État », ainsi qu’ à la ratification de l’Accord de Paris sur le climat, des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail et des protocoles et conventions essentiels à leurs mises en œuvre.
Adopter un modèle d’accords d’investissements pour l’Union économique belgo- luxembourgeoise, sans clause de règlement des différends « investisseur contre État », se limitant à la protection contre les expropriations directes et incluant des normes sociales et environnementales contraignantes.UN DEVOIR DE VIGILANCE POUR LES FIRMES TRANSNATIONALES
Adopter une loi belge pour le « devoir de vigilance » des firmes transnationales, leur imposant d’identifier et réparer toute atteinte aux droits humains au sein de leurs chaînes de production, de leurs filières d’approvisionnement ou de leurs filiales.UN TRAITÉ CONTRAIGNANT SUR LES ENTREPRISES ET LES DROITS HUMAINS
Adopter un traité contraignant sur les entreprises et les droits humains qui assure la primauté effective des droits humains sur les normes du commerce et de l’investissement et garantisse l’accès à la justice pour les personnes affectées par des violations des droits humains liées aux activités d’entreprises étrangères.5- POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
SOUTENIR L’AGRICULTURE FAMILIALE ET L’AGRO-ÉCOLOGIE
Développer une nouvelle politique agricole et alimentaire commune basée sur la transition agro-écologique et l’alimentation solidaire, répondant en priorité à la demande européenne en éliminant les excédents et déficits structurels, et mettant fin à toute forme de dumping vis-à-vis des pays en développement.
Consacrer au moins 15% du budget de la Coopération à la réalisation du droit à l’alimentation et la recentrer sur le soutien aux systèmes alimentaires durables, basés sur l’agriculture familiale et les pratiques agro-écologiques, en priorisant les micros, petites et moyennes entreprises locales et les entreprises de l’économie sociale et solidaire.
6- POUR LA JUSTICE MIGRATOIRE
UN MÉCANISME ÉQUITABLE DE RÉPARTITION DES DEMANDEURS D’ASILE
Remplacer le Règlement du Dublin par un mécanisme de répartition équitable des demandeurs d’asile entre États membres européens, basé sur des critères clairs et objectifs, tels que ceux proposés par le Parlement européen.DES VOIES SÛRES ET LÉGALES DE MIGRATION
Mettre en œuvre une politique migratoire basée sur les recommandations du Pacte mondial pour les migrations, en facilitant notamment la mobilité professionnelle et académique, ainsi que le regroupement familial.UN PARCOURS UNIVERSEL D’INTÉGRATION
Garantir aux migrants l’accès à un parcours d’intégration permettant l’apprentissage de la langue et de la société, pour favoriser leur intégration socio-professionnelle et leur accès à la nationalité.7- GARANTIR LES DROITS DES FEMMES ET DES FILLES
Faire de l’empowerment des femmes et des filles une priorité politique et s’assurer de leur accès et de leur contrôle des ressources, de leur participation dans les espaces de décision et de l’exercice effectif de leurs droits économiques, sociaux et culturels. Consacrer une part spécifique du budget de la coopération au développement aux associations de droits des femmes dans les pays partenaires, notamment en matière de promotion de la santé, des droits sexuels et reproductifs et de lutte contre les violences.
