Le Centre interfédéral pour l’égalité des chances publie son mémorandum pour les élections 2019 : un catalogue de mesures où la lutte contre le racisme et les discriminations raciales figurent en bonne place

Avec les élections fédérales, régionales et européennes qui se profilent à l’horizon de mai prochain, de nombreux intervenants de la sphère publique établissent leur cahier de priorités par rapport auxquelles ils souhaitent voir les responsables politiques se positionner. C’est le cas d’Unia (Centre interfédéral pour l’égalité des chances) qui a rédigé un mémorandum de 62 pages.

Le « Mémorandum pour les élections 2019 » d’Unia comporte 61 revendications dont deux portées conjointement avec Myria, le Centre fédéral Migration. Ces revendications ont une double visée : interpeller l’ensemble des responsables politiques, mais aussi les acteurs académiques et de la société civile à l’occasion du scrutin, et servir de support à l’évaluation des avancées concrètes en matière d’égalité, à mi-législature, puis en fin de législature. Le document publié regroupe, en effet, les pistes préconisées par Unia pour les différents niveaux de pouvoir afin de faire progresser la Belgique vers plus d’égalité dans différents domaines de la société, du logement au travail, en passant, entre autres, par l’enseignement. Ce dossier sera accompagné d’une campagne médiatique et d’un travail de plaidoyer autour de ces recommandations.

Plan d’action contre le racisme et évaluation de la stratégie d’intégration des Roms

Sur le fond, le mémorandum d’Unia aborde, sous divers angles, tout au long de son propos, la question des discriminations en matière de racisme et d’intégration des personnes étrangères et d’origine étrangère. L’axe principal de ce volet de ses recommandations prend place dans le chapitre consacré à l’égalité des chances et la lutte contre les discriminations. Unia y passe en revue les plans d’action interfédéraux qu’il souhaite voir se concrétiser et, parmi ceux-ci, il souligne son désir de voir « élaborer enfin un plan d’action interfédéral contre le racisme ».

Le mémorandum rappelle que la Belgique s’est engagée à élaborer un tel plan… en 2001. C’était l’année où s’est tenue à Durban la conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance. Le centre interfédéral souligne la nécessité de ce plan dans un contexte où de nombreux citoyens continuent à être victimes de discriminations fondées sur des critères raciaux. Il insiste, par ailleurs, pour qu’au-delà de la mise en place effective de ce plan de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance, une concertation soit orchestrée avec tous les acteurs de terrain et, en particulier, avec les organisations qui défendent les intérêts des victimes du racisme.

Un autre volet des plans d’action interfédéraux sollicités par Unia en matière de discrimination raciale porte sur l’idée d’« évaluer la stratégie interfédérale d’intégration des Roms ». La Stratégie nationale d’intégration des Roms date de 2012 et l’accord de gouvernement de 2014 prévoyait son évaluation et son ajustement, mais ceux-ci n’ont pas eu lieu, alors que l’évaluation intermédiaire du cadre de ces stratégies nationales d’intégration des Roms était réalisée au niveau européen. Pour Unia, cette évaluation est urgente à l’heure où la situation des Roms reste précaire, particulièrement au niveau des sous-groupes les plus vulnérables que sont les jeunes et les femmes. Il demande donc que, non seulement les prochains gouvernements réalisent l’évaluation du plan national d’action, mais adaptent leur politique aux besoins mis en évidence par cette dernière.

Développer une vision inclusive de l’accueil des primo-arrivants

Enfin, un troisième volet de ces plans d’action interfédéraux portant sur les populations étrangères demande de « développer une vision inclusive de l’accueil des personnes primo-arrivantes auprès de communes ». L’idée sous-jacente est de donner confiance à tous ceux qui aspirent à devenir citoyens de notre pays. Pour ce faire, il convient, selon Unia, de leur accorder un statut solide. Dans cette optique, il souhaite que les ministres concernés « veillent à ce que les communes renforcent les dispositifs destinés à l’accueil des personnes primo-arrivantes inscrites sur leur territoire et leur fournissent l’information la plus complète et transparente sur leur parcours d’intégration, les différentes procédures de séjour et l’accès à la nationalité ».

En sus, le centre interfédéral demande que le parcours d’intégration – dont le suivi complet est, dans de nombreux cas, une condition d’accès à la nationalité – soit accessible à toutes les catégories d’étrangers, quels que soient leur statut et la durée de leur séjour en Belgique. Il souhaite également que le montant de la redevance éventuellement prélevée par les communes pour la délivrance des cartes d’identité et de séjour ne soit pas plus élevé que le montant prévu pour celle des Belges, qu’il tienne compte des capacités financières des personnes et que les primo-arrivants indigents en soient dispensés. Unia conclut cette thématique en attirant l’attention sur la nécessité d’accélérer et faciliter les procédures d’équivalence des diplômes obtenus à l’étranger, et de permettre, dans les trois régions, comme auparavant, à tout candidat de passer ses examens de conduite théorique et pratique dans la langue de son choix.

Un éventail de mesures concrètes

Au-delà de l’accent mis sur ces plans d’action interfédéraux, le cahier de revendications d’Unia détaille, chapitre par chapitre, les domaines dans lesquels il demande que soient instaurées des mesures visant à lutter contre les discriminations, et les comportements et discours de haine. Ces secteurs sont, dans l’ordre, le cadre légal et les droits humains, l’emploi, le logement, l’enseignement, l’accès aux services et à la santé, l’accès aux biens et services pour les personnes en situation de handicap, et police et justice.

Parmi les mesures phares, plusieurs portent sur les personnes étrangères et d’origine étrangère. Citons-en quelques-unes en vrac. Au niveau du cadre légal, réviser l’article 150 de la Constitution afin que tous les discours de haine soient traités selon la même procédure, car seuls les délits de presse racistes et xénophobes sont poursuivis aujourd’hui, alors que les délits de presse homophobes et islamophobes demeurent impunis. Sur le plan du logement, étendre les compétences des services régionaux de l’inspection du logement dans la lutte contre les discriminations dans l’accès au logement privé et augmenter, dans les trois régions, le nombre de terrains pouvant accueillir des gens du voyage. Dans le secteur de l’enseignement, mettre la diversité au cœur de la formation des enseignants, améliorer les dispositifs d’accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants, et développer un enseignement inclusif pour les enfants des Roms et des gens du voyage.

Dans le domaine de la santé, figurent plusieurs autres mesures majeures : assurer une prise en compte de la diversité des publics au sein du secteur des soins de santé (patients/usagers/résidents), former le personnel d’aide et de soins aux compétences transculturelles, et lutter contre l’ethnostratification de certaines fonctions au sein du secteur de l’aide sociale et des soins de santé. Enfin, en matière de police et justice, diverses pistes sont énoncées. Notamment, améliorer et harmoniser l’encodage et le monitoring des crimes de haine et des discriminations au moyen des procès-verbaux, chercher des alternatives au profilage ethnique, et intensifier la lutte contre la cyberhaine.

Dominique Watrin

DISCRI – Dispositif de concertation et d’appui aux Centres Régionaux d’Intégration

Pour en savoir plus :

Article de présentation du Mémorandum 2019 Unia.

Article de présentation du Mémorandum 2019 Myria.