Myriadoc 8

La vie de famille, pierre d’achoppement d’un équilibre tangent.

Le 1er août 2018 était publié au Moniteur belge un arrêté royal organisant la détention de familles avec enfants mineurs dans des unités familiales spécialement construites à cette fin. Entrait ainsi en vigueur l’un des projets les plus controversés du gouvernement fédéral : mettre fin à la pratique de non détention des familles avec enfants en centre fermé, en vigueur depuis 2008 (sauf quelques exceptions). Motif allégué : les « maisons de retour », principale alternative imaginée depuis une dizaine d’années, ne fonctionneraient pas, puisqu’un tiers environ des familles qui y séjournent, environ, en fuient. Une vision purement arithmétique qui ne tient pas compte des difficultés dans lesquelles se trouvent des familles devant laisser toute une partie de leur vie en Belgique. Si on exclut les familles libérées, la moitié des familles devant faire l’objet d’un éloignement forcé depuis une maison de retour l’a finalement été. Et il conviendrait plutôt d’investir davantage dans ces alternatives. Comme de nombreux autres acteurs, Myria a plaidé pour une interdiction de principe de la détention de familles avec enfants mineurs, et pour que les alternatives soient davantage étudiées.

Certes, jamais la Cour européenne des droits de l’homme n’a condamné le principe de la détention d’enfants en tant que telle ; elle est envisageable si, notamment, les conditions sont « adaptées » et que l’enfermement est aussi bref que possible. Mais la simple énonciation de ces limites fait comprendre l’ampleur du dilemme que doivent affronter, en la matière, des démocraties désireuses de combiner le respect de leurs frontières avec celui des droits fondamentaux : la détention d’enfants ne constitue-t-elle pas un traitement inhumain ou dégradant, est-elle conforme au droit à la liberté et à la sûreté et par nature compatible avec la protection de la vie familiale ? Sur les questions liées à la détention et l’éloignement, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme prône un juste équilibre entre l’intérêt des personnes de mener une vie familiale et le droit des États de contrôler l’entrée et le séjour des non-nationaux. Un équilibre qui doit se faire sur la base d’un examen de la proportionnalité car le droit au respect de la vie privée (article 8 de la CEDH) n’a pas (contrairement au désormais célèbre article 3) un caractère absolu. De quoi mener à de nombreux paradoxes, puisque se retrouvent détenues en centre fermé et/ou éloignées nombre de personnes ayant développé des liens familiaux en Belgique.

Dans le cadre de son travail sur la détention, le retour et l’éloignement d’étrangers, Myria est régulièrement confronté à des situations qui mettent en avant des problématiques familiales en centre fermé. C’est pourquoi nous consacrons le focus de ce Myriadoc à l’analyse du respect du droit à la protection de la vie familiale des personnes en détention, en pointant quelques situations particulières. Les aspects sélectionnés l’ont été en fonction des problématiques rencontrées dans le cadre des permanences juridiques mais aussi sur la base d’interpellations de nos partenaires. Nous abordons successivement certains aspects de la vie familiale en détention : la vie familiale dans les centres fermés, les questions liées à la détention et l’éloignement d’une femme enceinte, la procédure permettant d’établir un lien de filiation en détention, l’introduction d’une demande de regroupement familial en détention, le remboursement des frais de rapatriement et de détention ainsi que le droit de vivre en famille, la vie familiale et l’ordre public. Comme toujours, désormais, nous illustrons ces problématiques, lorsque cela est possible, à l’aide de situations individuelles rencontrées.

Notre Myriadoc « Retour, détention et éloignement » est aussi l’occasion de mettre à jour les informations relatives aux droits et aux chiffres. Nous avons tenté d’être aussi bref et schématique que possible en vue de faciliter la lecture et la compréhension des chiffres ; le lecteur qui souhaite davantage d’informations sur les définitions et concepts utilisés pourra se référer au Myriadoc de l’année dernière, plus exhaustif.

Entre 2015 et 2017, on note une forte hausse du nombre d’arrestations administratives d’étrangers (+27%). Il paraît important de relever, dans le contexte actuel, qu’en 2017, 30% de ces arrestations se sont opérées dans le cadre d’une migration de transit, témoignant d’une nette augmentation (cela représentait 16% en 2015). Ceci reflète l’importance qu’a pris la lutte contre la migration de transit dans les opérations de contrôle par la police, ce qui se reflète aussi dans l’analyse des nationalités. On relève ainsi une forte hausse du nombre d’arrestations d’Erythréens et de Soudanais (multiplication par 4 entre 2016 et 2017). Cette réalité se traduit dans les chiffres des rapatriements. Les rapatriements de Soudanais (vers le pays d’origine, mais aussi – et surtout – vers des pays de l’UE en exécution du règlement Dublin et d’accords bilatéraux) sont passés de 7 en 2016 à 138 en 2017, tandis que ceux d’Erythréens sont passés de 18 en 2016 à 96 en 2017.

S’agissant des détentions, on notera notamment une hausse de 13% du nombre de premières détentions en centre fermé entre 2016 et 2017. On relève aussi une hausse de la proportion de personnes détenues en centre fermé après avoir été refoulées à la frontière, même si les personnes en centre fermé restent toutefois majoritairement des personnes en séjour irrégulier sur le territoire. Enfin, s’agissant des retours, les chiffres sont contrastés. On note une nette augmentation des refoulements, une diminution des retours volontaires assistés, et une très légère diminution des rapatriements (tant pour les rapatriements vers le pays d’origine que pour les transferts Dublin et les reprises bilatérales). Les principales nationalités des personnes rapatriées en 2017 sont les Albanais, les Marocains et les Roumains.

Notons encore, au registre des nouveautés, que nous présentons cette année les chiffres des contrôles réalisés par l’AIG sur les retours forcés entre 2013 et 2017. Cela permet de montrer une diminution de 41% entre 2013 et 2017 du nombre de contrôles d’éloignement effectués par l’AIG auprès de la police aéroportuaire de Zaventem. En 2017, 92 contrôles y ont été effectués pour 7.901 tentatives d’éloignement réalisées depuis cet aéroport. Nous présentons aussi les chiffres des contrôles pour les retours forcés réalisés depuis l’aéroport de Charleroi, les ports et la gare de Bruxelles-Midi. Cette année, nous ne présentons pas les chiffres sur le coût des éloignements, ne les ayant pas reçus malgré nos demandes répétées auprès du cabinet du Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration.

Le point cardinal de ce Myriadoc est, sans surprise, le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant, qui nous semble particulièrement en péril dans les affaires liées à des contestations de filiation, auxquelles l’enfant est – sans mauvais jeu de mots – totalement étranger. Nous rappelons une série de recommandations antérieures, portant par exemple sur la suppression de l’exigence disproportionnée de fournir des documents au préalable à toute reconnaissance du lien de filiation. Nous prônons aussi une protection supplémentaire des parents contre l’éloignement pendant la procédure d’établissement de la filiation.

La préservation du droit de la famille, et à travers lui, de l’intérêt supérieur de l’enfant, est un test important pour toute démocratie. C’est la ligne sur laquelle les arbitrages sont sans aucun doute les plus difficiles. S’il ne devait rester qu’une ligne sur laquelle ne pas transiger, ce serait celle-ci.

François De Smet
Directeur

 

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Source : Myria