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Traite et trafic des êtres humains : rapport annuel 2012

Coopération nationale et internationale :

Le Centre travaille en étroite collaboration avec tous les acteurs impliqués dans l’approche multidisciplinaire requise par la traite et le trafic des êtres humains. La Cellule interdépartementale de coordination (CIC), dont le Centre assure le secrétariat et dont le Service de la politique criminelle assure la présidence du bureau, joue un rôle majeur. À l’avenir, les centres d’accueil seront également représentés à la CIC.

Au niveau politique, la Belgique a redoublé d’effort pour la mise en œuvre de la directive 2011/36UE. En 2013, cela a mené à l’introduction, dans la législation, d’une nouvelle définition et de la possibilité d’infliger une amende à l’auteur des faits en fonction du nombre de victimes. La nouvelle législation a été le résultat d’une coopération entre le parlement et le gouvernement, ce qui illustre l’intérêt soutenu que porte le parlement à la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains, ainsi que la prise de conscience que les récentes évolutions requièrent de nouveaux instruments.

Sur le plan international, le Centre coopère fréquemment avec la Représentante spéciale pour la traite des êtres humains de l’OSCE. Au niveau de l’UE, le Centre fait partie, avec le service de la politique criminelle, du réseau de rapporteurs nationaux ou de mécanismes équivalents dans le domaine de la traite des êtres humains et coopère avec la coordinatrice de l’UE pour la lutte contre la traite des êtres humains, Myria Vassiliadou.

À côté de la directive 2011/36/UE, c’est surtout la stratégie UE 2012-2016 pour l’éradication de la traite des êtres humains qui offre d’importantes lignes directrices aux États membres. Cette stratégie s’articule autour de cinq priorités, dont la première, ainsi que signalé ci-dessus, est consacrée aux victimes. Ce rapport annuel examine également les autres priorités, à savoir : la prévention ; la poursuite active des auteurs de la traite ; l’amélioration de la coordination et de la coopération et enfin une meilleure compréhension des nouvelles préoccupations relatives aux diverses formes du phénomène.

La stratégie de l’UE soulève aussi un ensemble de questions. Une Europe unifiée offre, notamment, des opportunités pour les auteurs de la traite: la libre circulation des personnes ou des services peut faire basculer les citoyens de l’UE ou hors UE dans des conditions contraires à la dignité humaine, parfois sous une apparence de légalité. En effet, les auteurs de la traite profitent pleinement de l’absence de normes minimales en matière de protection sociale au sein des États membres et du défaut d’une coopération institutionnelle efficace dans la lutte contre la fraude sociale.

En Belgique, nous avons tendance à associer l’idée de victime de l’exploitation économique et sexuelle à des personnes étrangères, citoyens de l’UE ou d’États tiers. Les statistiques corroborent effectivement cette image: il n’est que rarement question de victimes de nationalité belge. Certains États européens connaissent cependant le phénomène inverse et sont débordés par l’accompagnement, la protection et l’accueil de leurs propres citoyens victimes de la traite des êtres humains. Ces pays arrivent à peine à déceler, identifier et accompagner les victimes de la traite des êtres humains originaires de pays tiers. En outre, ce rapport annuel pointe du doigt, une fois de plus, le manque de coopération organisée permettant d’accueillir et d’accompagner les victimes au-delà des frontières, telles que des personnes ayant été successivement exploitées dans différents pays.

Recommandations :

À la fin de ce rapport, sur base d’une analyse des politiques existantes, de la lecture de dossiers et de la jurisprudence en matière de traite des êtres humains, ainsi que de nombreux entretiens menés avec les acteurs de terrain, le Centre formule une série de recommandations. La priorité absolue doit être accordée à la mise en œuvre efficace, par chaque acteur, des instruments existants pour la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains. Cela exige que chaque acteur accorde la priorité à la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains. Le recours à l’un des centres d’accueil spécialisés devrait être automatique lors de l’interception et de l’identification de victimes.

À côté de la mise en œuvre des mesures politiques existantes, de nouvelles politiques sont nécessaires. La non-sanction des victimes requiert ainsi une approche réfléchie, particulièrement quand il s’agit de traite des êtres humains à des fins de criminalité forcée. La CIC constitue une importante plateforme de réflexion étant donné que toutes les instances compétentes ont la possibilité d’y expliquer leurs projets en matière de traite des êtres humains. La magistrature assise doit également recevoir l’attention nécessaire : elle doit disposer de l’information la plus récente et complète possible afin de garantir que les auteurs des faits n’échappent pas à leur peine et que les victimes bénéficient de dédommagements.

L’absence de statistiques solides et d’analyses reste le talon d’Achille du modèle belge, pointé du doigt par les rapports nationaux et internationaux sur cet aspect. À côté de la responsabilité propre de chaque acteur, il y a une responsabilité supplémentaire qui est l’agrégation et l’analyse des chiffres, prémisse permettant de mieux appréhender les évolutions et d’agir de manière circonstanciée.

La traite des êtres humains constitue une grave violation des droits de l’homme. Les ultimes recommandations de ce rapport annuel concernent les dispositions devant être prises par l’État afin de protéger les victimes, au même titre que les mesures prises pour la réparation des dommages subis.

 

Source : CECLR

 

Traite trafic humains 2012 rapport bVersion PDF

 

 

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